Erreur assurance vie

Résolu
bluewite Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014 - 3 sept. 2014 à 18:46
 bluewite - 6 févr. 2016 à 17:40
Bonjour ,
J'espère que quelqu'un pourra répondre à mon problème car je ne trouve pas de solution,
voilà : il y a 20 ans mon père est décédé. Il y a 1 mois environ ma soeur et moi avons reçu un courrier nous disant que nous étions les bénéficiaires d'une assurance vie (SURAVENIR) d'une somme de 2000 euros (à diviser en deux).
Pour entrer dans les détails, cette somme était la bienvenue car j'avais des réparations de voiture qui ne pouvaient plus attendre, ainsi que divers petits travaux .
Il y a deux jours j'ai reçu un recommandé de SURAVENiR me disant que nous n'étions finalement pas les héritiers directs et que nous devions rendre cette somme. Je leur ai téléphoné et ils n'en ont rien eu à faire: en gros je n'avais pas le choix et que j'avais 15 jours pour les rembourser.
Comme je n'ai plus cette somme, ma question est: y a t il une loi écrite qui serait en ma faveur afin qu'ils assument leurs responsabilités, ou autre chose à faire?
merci d'avance.
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5 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
7 sept. 2014 à 14:21
Bonjour
Mais demandez leur quand meme l'attestation du bénéficiaire car il faut aussi qu'ils vous le prouvent .
Allez vite voir une maison de la justice (gratuit ) pour expliquer votre situation
Cela ne me semble pas très claire leur histoire et pour le moment, vous ne bougez pas, ne remboursez rien avant d'avoir prise tous les renseignements juridiques auprès des professionnels (avocats, maison de la justice, autres associations ).
Vous pouvez le faire à titre gratuit, des permanences d'avocats existent dans toutes les villes organisées par votre Mairie, ainsi que des maisons de la justice, gratuité totale et les tribunaux également ont des services de juristes gratuits


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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
3 sept. 2014 à 18:59
Bonjour,

pas besoin d'être héritier (direct ou pas) pour être bénéficiaire d'une assurance vie.
Celui (ceux) qui va (vont) recevoir de l'argent d'une assurance vie sera (seront) celui (ceux) qui est (sont) inscrit (s) comme bénéficiaire(s). Et cela peut être n'importe qui (hors famille ou pas) du moment que c'est le choix du souscripteur.

Comment se fait-il que cette assurance vie ait mis 20 ans à montrer le bout de son nez ?

Cdlt.
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Bonjour. Ce n'est pas un cas isolé, quelques milliards d'euros "dormant"dans les caisses des assureurs. C est pour cette raison que les pouvoirs publics ont récemment mis assureurs et banquiers face à leurs responsabilités (obligation de rechercher vraiment les bénéficiaires).
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
7 sept. 2014 à 14:32
Bonjour Djvi34
Cela, je le sais qu'il ne faut pas être héritier direct ou pas pour une assurance vie.
Mais comme ils ont fait une erreur monumentale, qu'ils ont crées un préjudice (et oui, elle a dépensée l'argent) , ils se doivent maintenant de prouver leur erreur et cela ne se rembourse pas à la demande, mais à la négociation. De plus,cela ne suffit pas de dire on s'est trompée après une telle erreur, il faut le prouver maintenant....
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bluewite Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014
3 sept. 2014 à 19:26
bonsoir et merci de votre réponse .

Je ne sais pas pourquoi car en fait personne ne savait qu'il avait fait cette assurance , mais je leur ai téléphoné en leur disant bien que sur leur papier il était écrit que la somme devait être remise au conjoint de l'époque et à défaut aux héritiers , et SURAVENIR m'a confirmé que c'était les enfants ( nous ) donc je leur ai répondu: "ben envoyez alors" :))
Nous avons reçu une somme divisée en deux, et aujourd'hui ils nous disent qu'ils se sont trompés et que finalement ce n'est pas nous , et qu'il faut rembourser .
Donc la grande question est : "est ce que je dois rembourser ou pas et qu'ils assument leur erreur car j'avais bien insisté pour qu'ils fassent bien attention...
merci beaucoup .
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
7 sept. 2014 à 01:24
Bonsoir,

désolée, mais je crois bien que oui, vous devez rembourser car << nul ne peut s'enrichir aux dépends d'autrui >>.
Cdlt.
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
7 sept. 2014 à 01:56
Re bonsoir,

voir l'art. 1376 du code civil :
<< Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblge à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. >>
Cdlt.
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bluewite Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014
7 sept. 2014 à 14:15
très bien merci pour vos réponse, en même temps je le savais que j'allais devoir rembourser et je leurs avais bien dit au téléphone , mais ils mon bien certifié que c'etais moi qui en bénéficier , et aujourd'hui , ils me disent que finalement j'avais raison , bon enfin bref , merci beaucoup .
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
7 sept. 2014 à 14:22
Désolée pour vous...
Cdlt.
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madyna Messages postés 7 Date d'inscription samedi 31 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014
11 sept. 2014 à 00:40
Bonjour bluewhite, vous feriez bien de suivre les conseils de sophiag qui sont toujours censés et argumentés. La première chose à faire est de demander à la banque de vous prouver leur erreur puis de demander conseil à un avocat à la maison de la justice et du droit la plus proche de chez vous. C'est gratuit et vous aurez l'adresse en la demandant à votre mairie. Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
11 sept. 2014 à 06:06
Bonjour Madyna et merci pour votre gentille parole. (en espérant que tout se passe bien pour vous)
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Bonjour et merci beaucoup , effectivement je travail a la mairie et je ne savais même pas que cela exister , j'ai rendez vous vendredi ( demain ) .
Je vous tiendrez au courant .
Merci beaucoup
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
11 sept. 2014 à 14:19
Bonjour
Oui, on attend de vos nouvelles, mais surtout, allez voir la maison de la justice, vous avez des juristes gratuit qui pourront vous répondre. Dans quel département ou ville habitez vous ? Je peux vous trouver les coordonnées .
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bonjour ,

j'habite à Villeneuve sur lot dans le lot et Garonne.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
11 sept. 2014 à 19:00
Voici
http://720plan.ovh.net/~cdromstu/conciliateurs/localisation.php?mode=20&base=TI&modifier=243&page=1&max=20&listefiltre=1&r2=28&PHPSESSID=df903e78cefb1680651d95d768f8321f

liste conciliateurs, cour appel, ti, tgi, pad, mjd, cdad, departement,
Permanences de conciliateurs

Tribunaux de grande instance

Tribunal d'instance

Centres departementaux d'accès au droit

Points d'accès au droit

Maisons de la justice et du droit

NOM :

VILLENEUVE SUR LOT


Cour d'Appel d'Agen

TGI :

AGEN

TERRITOIRE :

Cantons de :
CANCON
CASSENEUIL
CASTILLONNES
FUMEL
MONCLAR
MONFLANQUIN
PENNE D'AGENAIS
STE LIVRADE SUR LOT
TOURNON D'AGENAIS
VILLENEUVE SUR LOT
VILLEREAL

ADRESSE :

Tribunal d'Instace de Villeneuve sur Lot
6, rue du Général Lafon de Blaniac
47300 VILLENEUVE SUR LOT

TELEPHONE :

05 53 49 64 00

DEPARTEMENT :

47 Lot et Garonne

DEPARTEMENT :
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merci beaucoup sophiag, de tous ses renseignement , donc je vient d'aller voir la mairie et j'ai été reçus par une sorte d'avocat qui leurs à écrit un courrier en demandant tous les papiers et tous les renseignements afin de voir si vraiment je ne fait pas parti des bénéficiaires , donc la lettre vient de partir , je vous tien au courant de l'évolution ,
encore merci beaucoup , et à très bientot !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 sept. 2014 à 18:17
Bonjour
Ah, je suis contente d'avoir eu le réflexe de vous dire d'attendre et votre avocat confirme bien qu'ils doivent maintenant justifiées de ce qu'ils font et pas, arbitrairement , se contenter d'un " je me suis trompée, rendez l'argent".
De plus, je serais ravie que vous n'ayez pas à rendre l'argent.
Dites nous surtout les suites, c'est sympa pour nous et pour le forum, cela permet à des gens comme vous qui cherchent des réponses aux mêmes questions d'avoir en clic les réponses
A bientôt
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