Droit de succession sur vehicule
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motobiquette
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Coco -
Coco -
Bonjour,
J'ai mon compagnon qui est décédé au mois de novembre et nous avions 2 véhicules ou apparaisse les deux noms sur la carte grise. Le premier nom sur les cartes est le mien ensuite le sien. Les vehicules on ete acheter par moi, j'ai les certificats de cession en mon nom. Mon souci c'est qu'il a divorse 2 fois et qu'il a eu 3 enfants de son deuxième mariage, les enfants ont décidé de refuser la succession des biens car il avait contracter des dettes depuis son premier mariage. Que dois je faire pour récupérer mes véhicules ?
J'ai mon compagnon qui est décédé au mois de novembre et nous avions 2 véhicules ou apparaisse les deux noms sur la carte grise. Le premier nom sur les cartes est le mien ensuite le sien. Les vehicules on ete acheter par moi, j'ai les certificats de cession en mon nom. Mon souci c'est qu'il a divorse 2 fois et qu'il a eu 3 enfants de son deuxième mariage, les enfants ont décidé de refuser la succession des biens car il avait contracter des dettes depuis son premier mariage. Que dois je faire pour récupérer mes véhicules ?
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Bonjour
C'est la facture ou dans ce cas le certificat de cession qui sert de preuve de propriété et non pas la carte grise, les voitures vous appartiennent.
Il faudrait voir avec votre préfecture ce qu'ils veulent, car vous n'êtes pas héritière non plus, et s'il faut demander à un notaire une attestation de propriété pour le changement de carte grise.
Peut-être qu'il voudra avoir la certitude que vous avez bien payé, si vous pouviez prouver en plus le paiement effectif (copie de chèque par ex)
C'est la facture ou dans ce cas le certificat de cession qui sert de preuve de propriété et non pas la carte grise, les voitures vous appartiennent.
Il faudrait voir avec votre préfecture ce qu'ils veulent, car vous n'êtes pas héritière non plus, et s'il faut demander à un notaire une attestation de propriété pour le changement de carte grise.
Peut-être qu'il voudra avoir la certitude que vous avez bien payé, si vous pouviez prouver en plus le paiement effectif (copie de chèque par ex)
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