Renonciation conjoint survivant : qui hérite ? [Résolu]

Sasha - 13 févr. 2016 à 20:45 - Dernière réponse :  Sasha
- 15 févr. 2016 à 08:42
Bonjour,

Ma mère est décédée, elle laisse un patrimoine d'environ 600 000€ (son conjoint survivant en possède l'autre moitié)
Elle a 3 enfants, dont moi issue d'un premier lit et 2 autres enfants de son conjoint actuel survivant.

Dans son testament, ma mère a choisi de partager sa part non réservataire entre ses 2 enfants issus de son 2eme mariage.
Mon beau père quant à lui a choisi de renoncer à son quart, il pensait que ce quart serait partagé entre moi et ses 2 autres enfants qu'il a eus avec ma mère, il a donc calculé qu'il me reviendrait environ 140 000€ une fois les frais payés.
Sauf que le notaire m'a donné une estimation de 90 000€, sur le moment je n'ai pas compris mais je me suis dit qu'on avait dû faire une erreur de calcul.
Mon beau pere et ma famille me disent qu'il y a une erreur mais en y réfléchissant, je me suis demandé : est-ce que mon beau père en renonçant à sa part d'héritage de ma mère ne nomme pas ainsi comme héritiers ses propres enfants, donc non seulement les 2 enfants qu'il a eus avec ma mère mais aussi sa fille aînée qu'il a eue d'un premier mariage lui aussi ? Ce qui m'exclue de toutes façons puisque je ne suis pas son héritière.
Ça me paraît assez logique.... Et ça expliquerait la somme qu'a estimée le notaire.

Quelqu'un aurait une idée ?
D'avance merci
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12 réponses

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Merci
Bonjour
La représentation à laquelle vous faites sans le savoir allusion, n'a lieu qu'en ligne directe (parent/descendants) ou en ligne collatérale (frère s et soeurs) de telle sorte qu'elle bénéficie à un héritier relevant de la dévolution légale.
Or un conjoint survivant ne peut pas être représenté dans la succession de son époux (se). Il s'ensuit que la renonciation de votre beau-père ne peut profiter qu'aux enfants de votre mère.
A priori, les calculs de votre notaire sont exacts:
- actif 600000euros
-imputation legs : 600000/ 4 = 150000
- reste à partager: 600000 - 150000 = 450000
- part de chaque héritier: 450000: 5 = 90000
Bien entendu ces montants seront amputés des frais de succession
Part de chaque enfant du second mariage:
75000 (legs) + 90000 = 165000 euros
Part de chaque enfant du premier mariage: 90000 euros.
J'avoue que je ne comprends pas votre calcul, pouvez vous m'éclaircir ?

Ma mère 3 enfants, dont 1 issu d'un premier mariage : moi et 2 de son mariage avec mon beau-père
600 000€, un quart qu'elle a choisi de partager entre mon frère et ma soeur, donc 150 000 à répartir entre mon frère et ma soeur.
Restent 450 000
Mon beau père renonce à sa part
Donc si c'est vraiment partagé entre nous 3, ça ferait 150 000 environ chacun ?
Alors qu'est-ce qu'on a pu oublier ?
Je comprends, ma façon de m'exprimer prête en effet à confusion, donc en résumé ma mère n'a que 3 enfants.
1 d'un premier mariage
2 de son second mariage
Maman + Papa = Moi
Maman + Beau papa = 1 frère et 1 soeur ;)
Donc je comprends votre calcul effectivement si on avait été 3 d'un premier mariage et 2 d'un second, mais nous ne sommes que 3
Je ne comprends pas ce qu'on a pu oublier....
Gasc, je refais mes calculs en prenant exemple sur votre calcul si on avait été 5
Donc j'en arrive bien à 150 000 pour moi sans l'amputation des frais de succession, alors j'avoue que je ne comprends pas.

- actif 600000euros
-imputation legs : 600000/ 4 = 150000
- reste à partager: 600000 - 150000 = 450000
- part de chaque héritier: 450000: 3 = 150000
Bien entendu ces montants seront amputés des frais de succession
Part de chaque enfant du second mariage:
75000 (legs) + 150000 = 225000 euros
Part de chaque enfant du premier mariage: 150000 euros.

Je ne vois qu'une explication, c'est que la part à laquelle mon beau père renonce n'est partagée qu'entre ses 2 enfants avec ma mère, à savoir :
- actif 600 000
- imputation legs : 600 000 / 4 = 150 000
- imputation part de mon beau père : 450 000 - 150 000 = 300 000
- Part de chaque héritier : 300 000 / 3 = 100 000

Part de chaque enfant du 2nd mariage
75 000 (leg) + 75 000 (1/2 part du beau-père) + 100 000 = 250 000

Part de l'enfant du 1er mariage
100 000

Là je tombe sur le même résultat que le notaire à peu de choses près.
Bonjour
Nous allons conclure
1/ En présence de trois enfants la répartition est la suivante:
Actif :600000
Imputation legs 1/4, soit : 600000 : 4= 150000
répartition:
(600000 - 150000): 3 = 150000
ce qui donne:
150000 pour vous
225000 pour votre frère et autant pour votre soeur.
La valeur de votre part que vous a indiquée le notaire (90000) est impossible pour deux raisons:
a/ Elle ne pourrait résulter que d'une représentation (impossible dans votre cas)
b/Il y aurait atteinte à votre part de réserve qui est de 1/4, soit 150000 euros.
Revoyez votre notaire et demandez-lui des explications sur son calcul.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et de faire de nouveau le calcul détaillé...

Donc soit le notaire s'est trompé soit il y a quelque chose qui nous dépasse.

Mon beau père le voit la semaine prochaine, donc il fera surement le point.

Merci encore :)
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Merci
Mon beau père quant à lui a choisi de renoncer à son quart, il pensait que ce quart serait partagé entre moi et ses 2 autres enfants qu'il a eus avec ma mère,
Il faisait erreur. En renonçant, on se retrouve dans la situation fictive où il serait prédécédé. La part qui lui serait revenue réintègre le patrimoine de de votre mère.

il a donc calculé qu'il me reviendrait environ 140 000€ une fois les frais payés.
Bien qu'il parte d'une hypothèse erronée, le calcul de votre beau-père n'est pas si loin de la réalité puisque vous aurez moins de 10 000 € de droits de succession et des frais dus au notaire, ce qui vous fera une part "nette en poche" d'un peu moins de 140 000 €.

Sauf que le notaire m'a donné une estimation de 90 000€, sur le moment je n'ai pas compris mais je me suis dit qu'on avait dû faire une erreur de calcul.
Soit le notaire a des honoraires exorbitants (!), soit il n'a pas tenu compte de la renonciation (est-elle finalisée ?), soit ... (lui demander).
Merci beaucoup à tous pour vos réponses.
Et pour avoir pris le temps de bien m'expliquer.

J'aurai la réponse cette semaine et je viendrai poster la réponse du notaire.
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