Renonciation conjoint survivant : qui hérite ?
Résolu
Sasha
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Sasha -
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Bonjour,
Ma mère est décédée, elle laisse un patrimoine d'environ 600 000€ (son conjoint survivant en possède l'autre moitié)
Elle a 3 enfants, dont moi issue d'un premier lit et 2 autres enfants de son conjoint actuel survivant.
Dans son testament, ma mère a choisi de partager sa part non réservataire entre ses 2 enfants issus de son 2eme mariage.
Mon beau père quant à lui a choisi de renoncer à son quart, il pensait que ce quart serait partagé entre moi et ses 2 autres enfants qu'il a eus avec ma mère, il a donc calculé qu'il me reviendrait environ 140 000€ une fois les frais payés.
Sauf que le notaire m'a donné une estimation de 90 000€, sur le moment je n'ai pas compris mais je me suis dit qu'on avait dû faire une erreur de calcul.
Mon beau pere et ma famille me disent qu'il y a une erreur mais en y réfléchissant, je me suis demandé : est-ce que mon beau père en renonçant à sa part d'héritage de ma mère ne nomme pas ainsi comme héritiers ses propres enfants, donc non seulement les 2 enfants qu'il a eus avec ma mère mais aussi sa fille aînée qu'il a eue d'un premier mariage lui aussi ? Ce qui m'exclue de toutes façons puisque je ne suis pas son héritière.
Ça me paraît assez logique.... Et ça expliquerait la somme qu'a estimée le notaire.
Quelqu'un aurait une idée ?
D'avance merci
Ma mère est décédée, elle laisse un patrimoine d'environ 600 000€ (son conjoint survivant en possède l'autre moitié)
Elle a 3 enfants, dont moi issue d'un premier lit et 2 autres enfants de son conjoint actuel survivant.
Dans son testament, ma mère a choisi de partager sa part non réservataire entre ses 2 enfants issus de son 2eme mariage.
Mon beau père quant à lui a choisi de renoncer à son quart, il pensait que ce quart serait partagé entre moi et ses 2 autres enfants qu'il a eus avec ma mère, il a donc calculé qu'il me reviendrait environ 140 000€ une fois les frais payés.
Sauf que le notaire m'a donné une estimation de 90 000€, sur le moment je n'ai pas compris mais je me suis dit qu'on avait dû faire une erreur de calcul.
Mon beau pere et ma famille me disent qu'il y a une erreur mais en y réfléchissant, je me suis demandé : est-ce que mon beau père en renonçant à sa part d'héritage de ma mère ne nomme pas ainsi comme héritiers ses propres enfants, donc non seulement les 2 enfants qu'il a eus avec ma mère mais aussi sa fille aînée qu'il a eue d'un premier mariage lui aussi ? Ce qui m'exclue de toutes façons puisque je ne suis pas son héritière.
Ça me paraît assez logique.... Et ça expliquerait la somme qu'a estimée le notaire.
Quelqu'un aurait une idée ?
D'avance merci
A voir également:
- Renonciation succession au profit du conjoint survivant
- Droit de succession - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
La représentation à laquelle vous faites sans le savoir allusion, n'a lieu qu'en ligne directe (parent/descendants) ou en ligne collatérale (frère s et soeurs) de telle sorte qu'elle bénéficie à un héritier relevant de la dévolution légale.
Or un conjoint survivant ne peut pas être représenté dans la succession de son époux (se). Il s'ensuit que la renonciation de votre beau-père ne peut profiter qu'aux enfants de votre mère.
A priori, les calculs de votre notaire sont exacts:
- actif 600000euros
-imputation legs : 600000/ 4 = 150000
- reste à partager: 600000 - 150000 = 450000
- part de chaque héritier: 450000: 5 = 90000
Bien entendu ces montants seront amputés des frais de succession
Part de chaque enfant du second mariage:
75000 (legs) + 90000 = 165000 euros
Part de chaque enfant du premier mariage: 90000 euros.
La représentation à laquelle vous faites sans le savoir allusion, n'a lieu qu'en ligne directe (parent/descendants) ou en ligne collatérale (frère s et soeurs) de telle sorte qu'elle bénéficie à un héritier relevant de la dévolution légale.
Or un conjoint survivant ne peut pas être représenté dans la succession de son époux (se). Il s'ensuit que la renonciation de votre beau-père ne peut profiter qu'aux enfants de votre mère.
A priori, les calculs de votre notaire sont exacts:
- actif 600000euros
-imputation legs : 600000/ 4 = 150000
- reste à partager: 600000 - 150000 = 450000
- part de chaque héritier: 450000: 5 = 90000
Bien entendu ces montants seront amputés des frais de succession
Part de chaque enfant du second mariage:
75000 (legs) + 90000 = 165000 euros
Part de chaque enfant du premier mariage: 90000 euros.
Mon beau père quant à lui a choisi de renoncer à son quart, il pensait que ce quart serait partagé entre moi et ses 2 autres enfants qu'il a eus avec ma mère,
Il faisait erreur. En renonçant, on se retrouve dans la situation fictive où il serait prédécédé. La part qui lui serait revenue réintègre le patrimoine de de votre mère.
il a donc calculé qu'il me reviendrait environ 140 000€ une fois les frais payés.
Bien qu'il parte d'une hypothèse erronée, le calcul de votre beau-père n'est pas si loin de la réalité puisque vous aurez moins de 10 000 € de droits de succession et des frais dus au notaire, ce qui vous fera une part "nette en poche" d'un peu moins de 140 000 €.
Sauf que le notaire m'a donné une estimation de 90 000€, sur le moment je n'ai pas compris mais je me suis dit qu'on avait dû faire une erreur de calcul.
Soit le notaire a des honoraires exorbitants (!), soit il n'a pas tenu compte de la renonciation (est-elle finalisée ?), soit ... (lui demander).
Il faisait erreur. En renonçant, on se retrouve dans la situation fictive où il serait prédécédé. La part qui lui serait revenue réintègre le patrimoine de de votre mère.
il a donc calculé qu'il me reviendrait environ 140 000€ une fois les frais payés.
Bien qu'il parte d'une hypothèse erronée, le calcul de votre beau-père n'est pas si loin de la réalité puisque vous aurez moins de 10 000 € de droits de succession et des frais dus au notaire, ce qui vous fera une part "nette en poche" d'un peu moins de 140 000 €.
Sauf que le notaire m'a donné une estimation de 90 000€, sur le moment je n'ai pas compris mais je me suis dit qu'on avait dû faire une erreur de calcul.
Soit le notaire a des honoraires exorbitants (!), soit il n'a pas tenu compte de la renonciation (est-elle finalisée ?), soit ... (lui demander).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette renonciation nous concerne t'elle tous les 3, enfants issus de lits différents de notre mère ? ou seulement ses 2 enfants à lui ? ce qui expliquerait le montant estimé du notaire. Encore d'avance merci
Pour quoi :5 ? la défunte n'avait que 3 enfants
Ma mère 3 enfants, dont 1 issu d'un premier mariage : moi et 2 de son mariage avec mon beau-père
600 000€, un quart qu'elle a choisi de partager entre mon frère et ma soeur, donc 150 000 à répartir entre mon frère et ma soeur.
Restent 450 000
Mon beau père renonce à sa part
Donc si c'est vraiment partagé entre nous 3, ça ferait 150 000 environ chacun ?
Alors qu'est-ce qu'on a pu oublier ?
Je lis: " ELLE A 3 enfants, dont moi issue d'un premier lit , et 2 autres enfants de son conjoint actuel ".
Combien cela fait-t-il au total en BON FRANCAIS?