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Donation petite nièce handicapée et filleule

Résolu
cousine - 5 févr. 2016 à 17:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2016 à 18:52
Bonjour,
Handicapée à 80%, ma marraine qui est également cousine germaine de mon père, souhaite me léguer ses biens. Elle est célibataire et ne sait quelle est la meilleure solution pour éviter les prélèvements importants sur son petit héritage. Pouvez-vous me conseiller SVP et m'informer des différentes possibilités qui s'offrent à moi ?
Merci d'avance,
Cordialement,
C.

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 févr. 2016 à 18:09
Pouvez-vous me conseiller SVP et m'informer des différentes possibilités qui s'offrent à moi
Aucune.
Il existe une mesure spéciale envers les personnes handicapées (sous certaines conditions) bénéficiaire d'une donation ou recueillant une succession, et non en sens inverse.
Vous seriez assujettie aux droits de donation (ou succession) au taux maximum de 60 %.
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cousine
6 févr. 2016 à 10:16
Bonjour,
Merci de votre réponse, c'est la personne handicapée qui serait bénéficiaire de la donation ou du leg. Quelles sont les conditions d'attribution et d'imposition pour ce faire SVP, merci encore,
Cordialement C.
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 févr. 2016 à 15:14
Quelles sont les conditions d'attribution et d'imposition pour ce faire SVP,
Consultez l'étude en suivant le lien ci-après, en PDF (bas de page)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession#q=abattement+handicap%C3%A9+succession+donation&cur=1&url=%2F
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Réponse 3 / 3
cousine
6 févr. 2016 à 18:43
Merci pour ces éléments de réponse. Cordialement,
C.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 févr. 2016 à 18:52
J'ai oublié de vous préciser que la personne handicapée remplissant les conditions requises bénéficie d'un abattement actuellement fixé à 159325 €.
Toute donation ou legs d'une valeur inférieure à ce montant n'est pas redevable des droits de donation ou de succession.
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