Donation petite nièce handicapée et filleule
Résolu
cousine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Handicapée à 80%, ma marraine qui est également cousine germaine de mon père, souhaite me léguer ses biens. Elle est célibataire et ne sait quelle est la meilleure solution pour éviter les prélèvements importants sur son petit héritage. Pouvez-vous me conseiller SVP et m'informer des différentes possibilités qui s'offrent à moi ?
Merci d'avance,
Cordialement,
C.
Handicapée à 80%, ma marraine qui est également cousine germaine de mon père, souhaite me léguer ses biens. Elle est célibataire et ne sait quelle est la meilleure solution pour éviter les prélèvements importants sur son petit héritage. Pouvez-vous me conseiller SVP et m'informer des différentes possibilités qui s'offrent à moi ?
Merci d'avance,
Cordialement,
C.
3 réponses
Pouvez-vous me conseiller SVP et m'informer des différentes possibilités qui s'offrent à moi
Aucune.
Il existe une mesure spéciale envers les personnes handicapées (sous certaines conditions) bénéficiaire d'une donation ou recueillant une succession, et non en sens inverse.
Vous seriez assujettie aux droits de donation (ou succession) au taux maximum de 60 %.
Aucune.
Il existe une mesure spéciale envers les personnes handicapées (sous certaines conditions) bénéficiaire d'une donation ou recueillant une succession, et non en sens inverse.
Vous seriez assujettie aux droits de donation (ou succession) au taux maximum de 60 %.
Quelles sont les conditions d'attribution et d'imposition pour ce faire SVP,
Consultez l'étude en suivant le lien ci-après, en PDF (bas de page)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession#q=abattement+handicap%C3%A9+succession+donation&cur=1&url=%2F
Consultez l'étude en suivant le lien ci-après, en PDF (bas de page)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession#q=abattement+handicap%C3%A9+succession+donation&cur=1&url=%2F
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, c'est la personne handicapée qui serait bénéficiaire de la donation ou du leg. Quelles sont les conditions d'attribution et d'imposition pour ce faire SVP, merci encore,
Cordialement C.