Vente d'un bien immobilier
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Dexter6
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Dexter6 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes 3 frères et sœurs,
Actuellement notre mère a l'usufruit de la maison depuis le décès de notre père .
Qu'arrivera-t-il après son décès ? Sachant que 2 des enfants sur les 3 ne veulent pas vendre la maison?
Sera-t-on obligés de verser la part du troisième en une fois? Sachant qu'au départ un accord avait été trouvé ( celui des 3 qui n'est pas propriétaire d'une maison louerait ce bien en versant un loyer au 2 autres)
Merci
Nous sommes 3 frères et sœurs,
Actuellement notre mère a l'usufruit de la maison depuis le décès de notre père .
Qu'arrivera-t-il après son décès ? Sachant que 2 des enfants sur les 3 ne veulent pas vendre la maison?
Sera-t-on obligés de verser la part du troisième en une fois? Sachant qu'au départ un accord avait été trouvé ( celui des 3 qui n'est pas propriétaire d'une maison louerait ce bien en versant un loyer au 2 autres)
Merci
A voir également:
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1 réponse
Qu'arrivera-t-il après son décès ?
Ses droits en usufruit s'éteindront et joindront la nue-propriété actuellement en possession de votre fratrie dorénavant pleinement propriétaire.
Sachant que 2 des enfants sur les 3 ne veulent pas vendre la maison?
Les 2 devront proposer au 3 ème. l'acquisition de leurs droits dans l'indivision existant depuis le décès des parents.
En cas de refus, il restera aux 2 d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat pour aboutir à une solution afin que cesse cette indivision.
Ou inversement les 2 proposeraient au 3 ème. d'acquérir les leurs.
Sera-t-on obligés de verser la part du troisième en une fois?
Lui seul peut vous accorder des délais.
Sachant qu'au départ un accord avait été trouvé........
Il a changé d'avis.
Tant qu'une indivision subsiste, rien n'est définitivement réglé.
Ses droits en usufruit s'éteindront et joindront la nue-propriété actuellement en possession de votre fratrie dorénavant pleinement propriétaire.
Sachant que 2 des enfants sur les 3 ne veulent pas vendre la maison?
Les 2 devront proposer au 3 ème. l'acquisition de leurs droits dans l'indivision existant depuis le décès des parents.
En cas de refus, il restera aux 2 d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat pour aboutir à une solution afin que cesse cette indivision.
Ou inversement les 2 proposeraient au 3 ème. d'acquérir les leurs.
Sera-t-on obligés de verser la part du troisième en une fois?
Lui seul peut vous accorder des délais.
Sachant qu'au départ un accord avait été trouvé........
Il a changé d'avis.
Tant qu'une indivision subsiste, rien n'est définitivement réglé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement