Vente d'un bien immobilier

Résolu
Dexter6 Messages postés 2 Statut Membre -  
Dexter6 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 3 frères et sœurs,
Actuellement notre mère a l'usufruit de la maison depuis le décès de notre père .
Qu'arrivera-t-il après son décès ? Sachant que 2 des enfants sur les 3 ne veulent pas vendre la maison?
Sera-t-on obligés de verser la part du troisième en une fois? Sachant qu'au départ un accord avait été trouvé ( celui des 3 qui n'est pas propriétaire d'une maison louerait ce bien en versant un loyer au 2 autres)
Merci

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Qu'arrivera-t-il après son décès ?
    Ses droits en usufruit s'éteindront et joindront la nue-propriété actuellement en possession de votre fratrie dorénavant pleinement propriétaire.

    Sachant que 2 des enfants sur les 3 ne veulent pas vendre la maison?
    Les 2 devront proposer au 3 ème. l'acquisition de leurs droits dans l'indivision existant depuis le décès des parents.
    En cas de refus, il restera aux 2 d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat pour aboutir à une solution afin que cesse cette indivision.
    Ou inversement les 2 proposeraient au 3 ème. d'acquérir les leurs.

    Sera-t-on obligés de verser la part du troisième en une fois?
    Lui seul peut vous accorder des délais.

    Sachant qu'au départ un accord avait été trouvé........
    Il a changé d'avis.
    Tant qu'une indivision subsiste, rien n'est définitivement réglé.
    0
    1. Dexter6 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci beaucoup pour toutes ces précisions
      Cordialement
      0