Partage judiciaire

Résolu

Georges D. -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 10:37

Bonjour,
Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI afin de résoudre judiciairement cette succession.
Quelles sont les démarches de base à effectuer. Quel est le montant approximatif de cette démarche?
Merci d'avance et bonne journée à tous.
Georges Dusoulier

A voir également:

Partage judiciaire
Liquidation partage indivision - Guide
Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
Tribunal judiciaire - Guide
Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
Partage chambre déplacement professionnel - Forum CDI

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 582

Si votre question porte sur le partage des biens, vous trouverez sur ces liens quelques infos générales sur la sortie amiable ou judiciaire de l'indivision :
https://www.pap.fr/patrimoine/indivision/heriter-dun-bien-en-indivision/a1880
ou :
https://www.village-justice.com/articles/sortie-contentieuse-indivision,8385.html

Discussions similaires

Société en liquidation judiciaire : récupérer l'acompte ?

facture reçu après la liquidation judiciaire

Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

calcul dépens en frais privilégie de partage suite à une décision de justice

diagnostics obligatoires en cas de donation partage

Partage judiciaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters