Taxes d'une maison en indivision
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jj52
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18 mai 2016 à 18:52
jj52 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 19:04
jj52 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 19:04
A voir également:
- Taxes d'une maison en indivision
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- Liquidation indivision - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
condorcet
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18 mai 2016 à 18:55
18 mai 2016 à 18:55
qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation
Les 2.
sachant que la maison est restée en indivision mais n'est habitée ni par l'un ,ni par l'autre
Même réponse.
Les 2.
sachant que la maison est restée en indivision mais n'est habitée ni par l'un ,ni par l'autre
Même réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2016 à 19:04