Succession
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BRI2
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BRI2 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 mai 2016 à 12:02
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condorcet
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22 mai 2016 à 10:57
22 mai 2016 à 10:57
Passer chez le notaire serait une simple formalité,
Cette formalité se nomme "abandon d'usufruit" ou "donation d'un usufruit", obligatoirement reçu par notaire puisque cet usufruit étant un droit immobilier doit être publié à la conservation des hypothèques entraînant, ce qu'il est courant de désigner, une "mutation cadastrale".
ou il y aura des frais à payer ?
Au minimum les frais d'acte et honoraires du notaire.
Cette formalité se nomme "abandon d'usufruit" ou "donation d'un usufruit", obligatoirement reçu par notaire puisque cet usufruit étant un droit immobilier doit être publié à la conservation des hypothèques entraînant, ce qu'il est courant de désigner, une "mutation cadastrale".
ou il y aura des frais à payer ?
Au minimum les frais d'acte et honoraires du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2016 à 12:02