Donnation
Résolu1 réponse
Gayomi
Messages postés
18970
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
10 268
23 mai 2016 à 23:27
23 mai 2016 à 23:27
Bonsoir,
Ce que vous souhaitez faire est une donation. Un legs est une disposition testamentaire.
En ce qui concerne le tarif, vous aurez quelques pistes sur ce lien : https://www.notaires.fr/sites/default/files/Le%20tarif%20du%20notaire%20_%20Notaires%20de%20France_0.pdf
Ce que vous souhaitez faire est une donation. Un legs est une disposition testamentaire.
En ce qui concerne le tarif, vous aurez quelques pistes sur ce lien : https://www.notaires.fr/sites/default/files/Le%20tarif%20du%20notaire%20_%20Notaires%20de%20France_0.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2016 à 09:08