Ma quote-part doit-elle changer à la vente du bien?
Résolu
Mag 77
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma sœur et moi sommes héritières en indivision sur la maison de ma mère (décédée depuis 5 ans) et de mon beau père à la fois propriétaire de moitié et usufruitier, la maison étant la résidence principale. lors du décès les formalités de partage ont été effectuées en bonne et due formes sur actes notariés comprenant les sommes réparties relatives de l'estimation du moment.
A présent notre beau-père souhaite vendre la maison mais cette dernière à perdu de sa valeur de il y a 5 ans plutot
Que devint notre part? change t-elle aussi ? Est-elle recalculée en fonction du prix de vente de la maison à ce jour ? Ou reste t-elle inchangée tel ce qui à été établie lors de la succession?
Merci beaucoup par avance de bien vouloir m’apporter une réponse.
Mag 77
Ma sœur et moi sommes héritières en indivision sur la maison de ma mère (décédée depuis 5 ans) et de mon beau père à la fois propriétaire de moitié et usufruitier, la maison étant la résidence principale. lors du décès les formalités de partage ont été effectuées en bonne et due formes sur actes notariés comprenant les sommes réparties relatives de l'estimation du moment.
A présent notre beau-père souhaite vendre la maison mais cette dernière à perdu de sa valeur de il y a 5 ans plutot
Que devint notre part? change t-elle aussi ? Est-elle recalculée en fonction du prix de vente de la maison à ce jour ? Ou reste t-elle inchangée tel ce qui à été établie lors de la succession?
Merci beaucoup par avance de bien vouloir m’apporter une réponse.
Mag 77
A voir également:
- Ma quote-part doit-elle changer à la vente du bien?
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Changer de notaire en cours de vente - Forum Immobilier
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1 réponse
Que devint notre part?
Vous recevrez une somme d'argent en contrepartie de vos droits dans la propriété du bien.
change t-elle aussi ?
Elle est ce qu'elle était à l'ouverture de la succession :
-votre beau-père toujours plein propriétaire de la moitié et usufruitier sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mère ;
-vous (les 2 enfants), nues-propriétaire sur cette même moitié.
Est-elle recalculée en fonction du prix de vente de la maison à ce jour ?
Bien évidemment, les fluctuations des valeurs se répercutant sur le montant du prix de vente, tout le monde gagne lorsque les prix augmentent, a contrario tous perdent en période de baisse.
Vous recevrez une somme d'argent en contrepartie de vos droits dans la propriété du bien.
change t-elle aussi ?
Elle est ce qu'elle était à l'ouverture de la succession :
-votre beau-père toujours plein propriétaire de la moitié et usufruitier sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mère ;
-vous (les 2 enfants), nues-propriétaire sur cette même moitié.
Est-elle recalculée en fonction du prix de vente de la maison à ce jour ?
Bien évidemment, les fluctuations des valeurs se répercutant sur le montant du prix de vente, tout le monde gagne lorsque les prix augmentent, a contrario tous perdent en période de baisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous remerciant à nouveau.
Regrets , je ne partage pas ces opinions.
Une indivision est une masse commune aux détenteurs de droits indivis en son sein.
Lorsque ce patrimoine commun est dissous pour une raison ou une autre, lesdits détenteurs de droits ne peuvent pas obtenir ni + ni - que l'équivalent à titre personnel.
Si ce patrimoine avait été partagé physiquement, l'ayant-droit aurait reçu la fraction indivise qui est la sienne.
Si tout le monde est d'accord pour attendre une évolution des prix sur le marché de l'immobilier, dans le sens souhaité bien sûr, la vente peut toujours être différée.
Que ce passera t-il si nous ne donnons pas notre accord à la vente de la maison ?
Le maintien d'une indivision repose sur le consensus.
Un seul coindivisaire veuille-t-il la quitter, qu'il proposera l'acquisition de ses droits aux autres ayants droit.
L'échec de sa proposition sera suivi d'une demande en partage laissant ainsi l'opportunité aux coindivisaires de conserver le bien en versant une soulte au "partant", ou, un assignation en justice.
Là, une vente aux enchères publiques peut être décidée par la juridiction saisie ,et, comme dans chaque cas, le bien partira au plus offrant profitant de la situation mais en dessous de la valeur réelle du marché.
Le notaire vous avait dit la vérité : vos droits dans l'indivision (demi nue propriété) restent les mêmes. Que la valeur du bien lui même ai fluctuée ne change pas cela
En revanche la valeur de l'usufruit dépend de l'age del 'usufruitier donc sa partpeut avoir diminuer - cf le barme del 'usufruit
Vous pouvez vous opposer à la vente mais cela fera juste un proces, des frais... avec une vente dans des conditions sans doute moins bonnes.
Conseil : vendez et vous serez libres de faire ce que vous voulez de votre part !