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Ma quote-part doit-elle changer à la vente du bien?

Résolu
Mag 77 - 29 mai 2016 à 10:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 mai 2016 à 14:00
Bonjour,

Ma sœur et moi sommes héritières en indivision sur la maison de ma mère (décédée depuis 5 ans) et de mon beau père à la fois propriétaire de moitié et usufruitier, la maison étant la résidence principale. lors du décès les formalités de partage ont été effectuées en bonne et due formes sur actes notariés comprenant les sommes réparties relatives de l'estimation du moment.

A présent notre beau-père souhaite vendre la maison mais cette dernière à perdu de sa valeur de il y a 5 ans plutot

Que devint notre part? change t-elle aussi ? Est-elle recalculée en fonction du prix de vente de la maison à ce jour ? Ou reste t-elle inchangée tel ce qui à été établie lors de la succession?

Merci beaucoup par avance de bien vouloir m’apporter une réponse.

Mag 77

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 mai 2016 à 10:53
Que devint notre part?
Vous recevrez une somme d'argent en contrepartie de vos droits dans la propriété du bien.

change t-elle aussi ?
Elle est ce qu'elle était à l'ouverture de la succession :
-votre beau-père toujours plein propriétaire de la moitié et usufruitier sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mère ;
-vous (les 2 enfants), nues-propriétaire sur cette même moitié.

Est-elle recalculée en fonction du prix de vente de la maison à ce jour ?
Bien évidemment, les fluctuations des valeurs se répercutant sur le montant du prix de vente, tout le monde gagne lorsque les prix augmentent, a contrario tous perdent en période de baisse.
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Mag 77
29 mai 2016 à 11:18
Je vous remercie pour votre réponse, donc le partage va être re-déterminé selon le prix de vente de la maison, néanmoins il nous a pourtant été spécifié lors de la succession que le montant ne bougerait pas même en cas de hausse immobilière ce qui à été le cas pour notre père décédé également, le notaire à procédé au partage à hauteur de ce qui avait été établi lors de la succession et non pas en fonction de la valeur du bien au moment de la vente , c'est pour cette raison que je me permets d'insister .

Vous remerciant à nouveau.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Mag 77
29 mai 2016 à 11:40
c'est pour cette raison que je me permets d'insister .
Regrets , je ne partage pas ces opinions.
Une indivision est une masse commune aux détenteurs de droits indivis en son sein.
Lorsque ce patrimoine commun est dissous pour une raison ou une autre, lesdits détenteurs de droits ne peuvent pas obtenir ni + ni - que l'équivalent à titre personnel.
Si ce patrimoine avait été partagé physiquement, l'ayant-droit aurait reçu la fraction indivise qui est la sienne.
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Mag 77 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
29 mai 2016 à 12:13
Très bien .... Je vous remercie. Pour en revenir sur la succession de notre mère comme nous perdons beaucoup d'argent à la vente de cette maison, est-il possible que nous nous opposions à cette dernière afin d'espérer que l'immobilier reprenne de la hausse dans les années à venir? Que ce passera t-il si nous ne donnons pas notre accord à la vente de la maison ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Mag 77
29 mai 2016 à 12:37
est-il possible que nous nous opposions à cette dernière afin d'espérer que l'immobilier reprenne de la hausse dans les années à venir?
Si tout le monde est d'accord pour attendre une évolution des prix sur le marché de l'immobilier, dans le sens souhaité bien sûr, la vente peut toujours être différée.

Que ce passera t-il si nous ne donnons pas notre accord à la vente de la maison ?
Le maintien d'une indivision repose sur le consensus.
Un seul coindivisaire veuille-t-il la quitter, qu'il proposera l'acquisition de ses droits aux autres ayants droit.
L'échec de sa proposition sera suivi d'une demande en partage laissant ainsi l'opportunité aux coindivisaires de conserver le bien en versant une soulte au "partant", ou, un assignation en justice.
Là, une vente aux enchères publiques peut être décidée par la juridiction saisie ,et, comme dans chaque cas, le bien partira au plus offrant profitant de la situation mais en dessous de la valeur réelle du marché.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
Modifié par Poisson92100 le 29/05/2016 à 14:01
Bonjour
Le notaire vous avait dit la vérité : vos droits dans l'indivision (demi nue propriété) restent les mêmes. Que la valeur du bien lui même ai fluctuée ne change pas cela
En revanche la valeur de l'usufruit dépend de l'age del 'usufruitier donc sa partpeut avoir diminuer - cf le barme del 'usufruit

Vous pouvez vous opposer à la vente mais cela fera juste un proces, des frais... avec une vente dans des conditions sans doute moins bonnes.

Conseil : vendez et vous serez libres de faire ce que vous voulez de votre part !
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