Usufruit sur maison

Résolu
titidodo44 - 18 mai 2016 à 11:35
titidodo44 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 15:32
Bonjour,
Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale)
Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/3 de cette maison
Un de mes frères voudrait s'y installer, comment faire pour lui laisser l'usufruit de cette maison?
Merci pour votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mai 2016 à 13:34
comment faire pour lui laisser l'usufruit de cette maison?
Ses droits en usufruit lui laissent toute latitude autant celui de laisser les lieux inoccupés ou les mettre gracieusement à la disposition d'une personne,les louer et percevoir le loyer.
L'usufruit est un droit sur la propriété du bien.
L'installation de l'un de vos frères, également nus-propriétaire pour 1/3, ne prive pas votre mère de ses droits.
De la même façon, la décision lui appartient.
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titidodo44 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016
18 mai 2016 à 14:14
Merci de votre réponse
Donc pour résumer, c'est ma mère uniquement qui peut décider de donner l'usufruit à l'un de mes frères, même si elle n'a elle-même que l'usufruit de ce bien?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > titidodo44 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016
18 mai 2016 à 14:44
Donc pour résumer,........
..............vous n'avez rien compris.
Avec son usufruit, votre mère faite ce qu'elle veut.
SANS LE PERDRE, elle peut laisser les lieux à la disposition de quiconque.
Les prêter.
Les louer.
Y habiter.
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titidodo44 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
18 mai 2016 à 15:32
Si, si, j'ai compris, ...
Mais des fois si on insiste c'est pour être sûr, n'étant pas versé dans ces sujets on n'a pas toujours des questions "intelligentes"!
Merci pour vos réponses.
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