Usufruit sur maison
Résolu
titidodo44
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titidodo44 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale)
Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/3 de cette maison
Un de mes frères voudrait s'y installer, comment faire pour lui laisser l'usufruit de cette maison?
Merci pour votre réponse
Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale)
Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/3 de cette maison
Un de mes frères voudrait s'y installer, comment faire pour lui laisser l'usufruit de cette maison?
Merci pour votre réponse
1 réponse
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comment faire pour lui laisser l'usufruit de cette maison?
Ses droits en usufruit lui laissent toute latitude autant celui de laisser les lieux inoccupés ou les mettre gracieusement à la disposition d'une personne,les louer et percevoir le loyer.
L'usufruit est un droit sur la propriété du bien.
L'installation de l'un de vos frères, également nus-propriétaire pour 1/3, ne prive pas votre mère de ses droits.
De la même façon, la décision lui appartient.