Usufruit sur maison
Résolu
titidodo44
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titidodo44 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale)
Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/3 de cette maison
Un de mes frères voudrait s'y installer, comment faire pour lui laisser l'usufruit de cette maison?
Merci pour votre réponse
Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale)
Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/3 de cette maison
Un de mes frères voudrait s'y installer, comment faire pour lui laisser l'usufruit de cette maison?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
comment faire pour lui laisser l'usufruit de cette maison?
Ses droits en usufruit lui laissent toute latitude autant celui de laisser les lieux inoccupés ou les mettre gracieusement à la disposition d'une personne,les louer et percevoir le loyer.
L'usufruit est un droit sur la propriété du bien.
L'installation de l'un de vos frères, également nus-propriétaire pour 1/3, ne prive pas votre mère de ses droits.
De la même façon, la décision lui appartient.
Ses droits en usufruit lui laissent toute latitude autant celui de laisser les lieux inoccupés ou les mettre gracieusement à la disposition d'une personne,les louer et percevoir le loyer.
L'usufruit est un droit sur la propriété du bien.
L'installation de l'un de vos frères, également nus-propriétaire pour 1/3, ne prive pas votre mère de ses droits.
De la même façon, la décision lui appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc pour résumer, c'est ma mère uniquement qui peut décider de donner l'usufruit à l'un de mes frères, même si elle n'a elle-même que l'usufruit de ce bien?
..............vous n'avez rien compris.
Avec son usufruit, votre mère faite ce qu'elle veut.
SANS LE PERDRE, elle peut laisser les lieux à la disposition de quiconque.
Les prêter.
Les louer.
Y habiter.
Mais des fois si on insiste c'est pour être sûr, n'étant pas versé dans ces sujets on n'a pas toujours des questions "intelligentes"!
Merci pour vos réponses.