Usufruit sur maison
Résolu
titidodo44
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18 mai 2016 à 11:35
titidodo44 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 15:32
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1 réponse
condorcet
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18 mai 2016 à 13:34
18 mai 2016 à 13:34
comment faire pour lui laisser l'usufruit de cette maison?
Ses droits en usufruit lui laissent toute latitude autant celui de laisser les lieux inoccupés ou les mettre gracieusement à la disposition d'une personne,les louer et percevoir le loyer.
L'usufruit est un droit sur la propriété du bien.
L'installation de l'un de vos frères, également nus-propriétaire pour 1/3, ne prive pas votre mère de ses droits.
De la même façon, la décision lui appartient.
Ses droits en usufruit lui laissent toute latitude autant celui de laisser les lieux inoccupés ou les mettre gracieusement à la disposition d'une personne,les louer et percevoir le loyer.
L'usufruit est un droit sur la propriété du bien.
L'installation de l'un de vos frères, également nus-propriétaire pour 1/3, ne prive pas votre mère de ses droits.
De la même façon, la décision lui appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2016 à 14:14
Donc pour résumer, c'est ma mère uniquement qui peut décider de donner l'usufruit à l'un de mes frères, même si elle n'a elle-même que l'usufruit de ce bien?
18 mai 2016 à 14:44
..............vous n'avez rien compris.
Avec son usufruit, votre mère faite ce qu'elle veut.
SANS LE PERDRE, elle peut laisser les lieux à la disposition de quiconque.
Les prêter.
Les louer.
Y habiter.
18 mai 2016 à 15:32
Mais des fois si on insiste c'est pour être sûr, n'étant pas versé dans ces sujets on n'a pas toujours des questions "intelligentes"!
Merci pour vos réponses.