Acheter maison familiale
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Flancourt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mai 2016 à 23:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mai 2016 à 23:26
Bonjour nous aimerions acheter la maison des parents de mon mari de leur vivant.
Est ce que la soeur de mon mari, une fois les parents décédés, pourra nous réclamer une somme ou autre chose de cette vente de maison?
Merci d'avance
Cordialement
Est ce que la soeur de mon mari, une fois les parents décédés, pourra nous réclamer une somme ou autre chose de cette vente de maison?
Merci d'avance
Cordialement
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condorcet
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Modifié par condorcet le 29/05/2016 à 23:31
Modifié par condorcet le 29/05/2016 à 23:31
Est ce que la soeur de mon mari, une fois les parents décédés, pourra nous réclamer une somme
Vos beaux-parents sont tout à fait libres de vendre cette maison, même à leurs fils et belle-fille.
Dès l'instant que la vente s'est réalisée pour un prix correspondant à sa réelle valeur, qu'il a été effectivement payé, qu'il n'y ait ainsi aucun doute, aucune présomption de donation déguisée, votre belle-soeur n'a pas a intervenir maintenant ou ultérieurement au décès des parents pour réclamer quoi que ce soit.
La question se poserait différemment si cette vente était consentie en viager sans que votre belle-soeur y consente.
Le somme doit être versée au notaire et le prix quittancé dans l'acte.
Vos beaux-parents sont tout à fait libres de vendre cette maison, même à leurs fils et belle-fille.
Dès l'instant que la vente s'est réalisée pour un prix correspondant à sa réelle valeur, qu'il a été effectivement payé, qu'il n'y ait ainsi aucun doute, aucune présomption de donation déguisée, votre belle-soeur n'a pas a intervenir maintenant ou ultérieurement au décès des parents pour réclamer quoi que ce soit.
La question se poserait différemment si cette vente était consentie en viager sans que votre belle-soeur y consente.
Le somme doit être versée au notaire et le prix quittancé dans l'acte.
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