Vente voiture suite décés avec 4 heritiers [Résolu]

cian - 29 mai 2016 à 13:08 - Dernière réponse : cian49 3 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 30 mai 2016 Dernière intervention
- 30 mai 2016 à 15:09
Bonjour,

J'ai un acheteur pour la voiture de mon père dcd le 22 janvier 2016 la voiture n'a pas roulé depuis cette date, elle était entreposée dans son garage.Dans le cadre de la succession dois je faire remplir une déclaration de cession d'un véhicule par chacune de mes soeurs?Je suis la seule sur place les 3 autres sont éloignées du domicile de notre père.
Merci à vous
A vous lire
cian
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

cian49 3 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 30 mai 2016 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 16:48
0
Merci
merci beaucoup Poisson92100 de me répondre aussi vite.
Bonne journée
Cian
cian49 3 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 30 mai 2016 Dernière intervention - 30 mai 2016 à 15:09
je viens de passer chez le notaire il faut que chaque héritier remplisse le document de déclaration de cession du véhicule.
Merci encore à vous
Cordialement
Cian
Commenter la réponse de cian49
Poisson92100 23627 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 14:02
-1
Merci
Bonjour
Une seule déclaration de cession mais signée des 4 (ou avec pouvoir des trois autres)
Commenter la réponse de Poisson92100
-1
Merci
Bonjour,

Le véhicule faisant partie de la succession, après que vous ayez reçu par écrit (de la part de chacun des Héritiers) leur attestation datée et signée qui vous désigne en tant que mandataire pour la vente du véhicule, pensez à envoyer à votre Notaire en charge de la succession, copie des documents (joindre également la votre).

Cordialement.
cian49 3 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 30 mai 2016 Dernière intervention - 30 mai 2016 à 15:07
je viens de passer chez le notaire il faut que chaque héritier remplisse un document de déclaration de cession de véhicule pour la vente.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Cian
Commenter la réponse de Paris...
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une