Vente voiture suite décés avec 4 heritiers
Résolu
cian
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cian49 Messages postés 3 Statut Membre -
cian49 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un acheteur pour la voiture de mon père dcd le 22 janvier 2016 la voiture n'a pas roulé depuis cette date, elle était entreposée dans son garage.Dans le cadre de la succession dois je faire remplir une déclaration de cession d'un véhicule par chacune de mes soeurs?Je suis la seule sur place les 3 autres sont éloignées du domicile de notre père.
Merci à vous
A vous lire
cian
J'ai un acheteur pour la voiture de mon père dcd le 22 janvier 2016 la voiture n'a pas roulé depuis cette date, elle était entreposée dans son garage.Dans le cadre de la succession dois je faire remplir une déclaration de cession d'un véhicule par chacune de mes soeurs?Je suis la seule sur place les 3 autres sont éloignées du domicile de notre père.
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cian
A voir également:
- Lettre autorisation vente véhicule succession
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Droit de succession - Guide
- Lettre de candidature - Guide
3 réponses
Bonjour,
Le véhicule faisant partie de la succession, après que vous ayez reçu par écrit (de la part de chacun des Héritiers) leur attestation datée et signée qui vous désigne en tant que mandataire pour la vente du véhicule, pensez à envoyer à votre Notaire en charge de la succession, copie des documents (joindre également la votre).
Cordialement.
Le véhicule faisant partie de la succession, après que vous ayez reçu par écrit (de la part de chacun des Héritiers) leur attestation datée et signée qui vous désigne en tant que mandataire pour la vente du véhicule, pensez à envoyer à votre Notaire en charge de la succession, copie des documents (joindre également la votre).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore à vous
Cordialement
Cian