Donation par preciput

Résolu
papy 11370 -  
 Gasc -
Bonjour, mon père m'a fait donation par preciput d'une remise et à sa mort mes neveux (héritiers de leur père décédé) me demande des comptes ..Pouvez vous me dire ceux à quoi ils ont droit ?
Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    .Pouvez vous me dire ceux à quoi ils ont droit ?
    A la moitié de la valeur du bien reçu par donation devant être rapportée à la succession de votre père à laquelle vos neveux sont présents, venant par représentation de votre frère ou soeur, autre enfant de votre père.
    Ceci selon les termes exacts de la donation.
    1
  2. Gasc
     
    Bonjour
    Y a-t-il d'autres biens dans la succession? Si oui, que représente la valeur actuelle de cette remise par rapport à l'actif net de la succession?
    0

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