Donation par preciput
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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22 mai 2016 à 11:58
22 mai 2016 à 11:58
.Pouvez vous me dire ceux à quoi ils ont droit ?
A la moitié de la valeur du bien reçu par donation devant être rapportée à la succession de votre père à laquelle vos neveux sont présents, venant par représentation de votre frère ou soeur, autre enfant de votre père.
Ceci selon les termes exacts de la donation.
A la moitié de la valeur du bien reçu par donation devant être rapportée à la succession de votre père à laquelle vos neveux sont présents, venant par représentation de votre frère ou soeur, autre enfant de votre père.
Ceci selon les termes exacts de la donation.
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