Calcul des parts
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gibritt
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour,
Je suis veuve depuis presque 5 ANS , et vends la maison de campagne avec l'accord de mes 3 ENFANTS ;
cette maison est vendue 100000E , j'ai 69 Ans et il a été fait une donation au dernier des vivants.
Quelle sera ma part ?
quelle sera la part de chacun des enfants ?
Avec mes remerciements
Je suis veuve depuis presque 5 ANS , et vends la maison de campagne avec l'accord de mes 3 ENFANTS ;
cette maison est vendue 100000E , j'ai 69 Ans et il a été fait une donation au dernier des vivants.
Quelle sera ma part ?
quelle sera la part de chacun des enfants ?
Avec mes remerciements
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2 réponses
Quelle sera ma part ?
1°)- à qui appartenait cette maison ?
A votre défunt mari ? Aux 2 époux pour l'avoir achetée ensemble au cours de votre mariage sans contrat ?
2°)- quelle a été votre option en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant ?
1°)- à qui appartenait cette maison ?
A votre défunt mari ? Aux 2 époux pour l'avoir achetée ensemble au cours de votre mariage sans contrat ?
2°)- quelle a été votre option en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant ?
Merci beaucoup de votre réponse, en effet c'est ce que le notaire m'a écrit mais au vu de la tête de mes enfants, je voulais avoir confirmation !
comme vous le dites si justement dans votre réponse, mes enfants n'admettent pas le principe .....
je n'y peux rien , ce n'est pas moi qui fait les lois !
encore merci
comme vous le dites si justement dans votre réponse, mes enfants n'admettent pas le principe .....
je n'y peux rien , ce n'est pas moi qui fait les lois !
encore merci
je n'y peux rien , ce n'est pas moi qui fait les lois !
Problème, il n'y a pas de loi fixant la valeur civile d'un usufruit.
Les éléments fournis par votre notaire et les miens concordent mais il ne s'agit que d'une évaluation fiscale d'un usufruit s'appliquant dans le domaine de la fiscalité et non du droit privé.
C'est certainement pour cette raison que vos enfants n'ont pas la physionomie des grands jours.
Vous pouvez gentiment leur faire remarquer que si vous aviez adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale du patrimoine au survivant des époux, ils n'auraient obtenus.
Problème, il n'y a pas de loi fixant la valeur civile d'un usufruit.
Les éléments fournis par votre notaire et les miens concordent mais il ne s'agit que d'une évaluation fiscale d'un usufruit s'appliquant dans le domaine de la fiscalité et non du droit privé.
C'est certainement pour cette raison que vos enfants n'ont pas la physionomie des grands jours.
Vous pouvez gentiment leur faire remarquer que si vous aviez adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale du patrimoine au survivant des époux, ils n'auraient obtenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez vous m'éclairer !!! (gros problèmes avec mes enfants)
Merci
Alors si vous pensez juste et bien, les droits se répartissent de la façon suivante :
-vous :
a)-vos droits de moitié dans la communauté.....................................................50000
b)-l'usufruit obtenu dans la succession 40 % x 50000 .....................................20000
total..........................................................................................................................70000
-vos enfants- la différence 100000 - 70000.........................................................30000
Ce pourcentage est l'évaluation fiscale d'un usufruit calculé selon l'âge de l'usufruitier qui ne s'impose pas aux particuliers dans leurs rapports privés.
De ce fait, il n'est pas certain que vos enfants en admettent le principe.