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Donation d'un terrain

Résolu
doucemarmotte Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017 - 9 mai 2016 à 19:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 mai 2016 à 13:01
Bonjour,

Mon mari a reçu un terrain en donation de ses parents, sur lequel il souhaiterait maintenant faire construire, et donner le tout à mes enfants en nu-propriété, tout en en gardant la jouissance.
On lui a conseillé d'effectuer la donation de la nue-propriété du terrain avant de faire construire, de façon à économiser sur les frais de donation, ainsi que sur l'abattement successoral.
Ceci est-il légal? Y a -t-il un risque de redressement fiscal?
Merci à ceux qui sauront me répondre.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
19 mai 2016 à 10:39
Bonjour
Vous dites "mon mari veut donner à MES enfants......". ce ne sont donc pas les siens?Les a-t-il adoptés? Dans la négative, les risques fiscaux sont encore plus grands.
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doucemarmotte Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017
19 mai 2016 à 11:56
si, ce sont NOS enfants. A l'origine, un notaire nous avait conseillé cette démarche, mais maintenant nous ne savons plus que faire.... Peut-être doit-il y avoir un délai entre la donation du terrain et la construction de la maison?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 19/05/2016 à 13:01
Peut-être doit-il y avoir un délai entre la donation du terrain et la construction de la maison?

Non, ce n'est pas une histoire de délai, mais financer une construction sur un terrain qui ne vous appartient pas, comme votre mari le ferait sur une parcelle dont vos enfants seraient nus propriétaires, ça s'appelle de la fraude aux droits d'enregistrements, et c'est sévèrement sanctionné.

Vous êtes sûre qu'un Notaire vous a conseillé ce genre de chose ? Si tel est bien le cas, changez de Notaire rapidement. Danger.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 mai 2016 à 23:20
Ceci est-il légal?

Oui

Y a -t-il un risque de redressement fiscal?

Oui, bien que ce soit légal. Il y a risque de mise en oeuvre de la procédure de répression des abus de droit, non pour la donation de la nue propriété du bien, mais pour la prise en charge des travaux de construction
-1
doucemarmotte Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017
19 mai 2016 à 10:27
Merci pour votre réponse. Il s'agit donc d'un risque de redressement fiscal? Donc dans les 3 ans après la donation ou bien à l'ouverture de notre succession?

cordialement
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