Donation d'un terrain
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doucemarmotte
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a reçu un terrain en donation de ses parents, sur lequel il souhaiterait maintenant faire construire, et donner le tout à mes enfants en nu-propriété, tout en en gardant la jouissance.
On lui a conseillé d'effectuer la donation de la nue-propriété du terrain avant de faire construire, de façon à économiser sur les frais de donation, ainsi que sur l'abattement successoral.
Ceci est-il légal? Y a -t-il un risque de redressement fiscal?
Merci à ceux qui sauront me répondre.
Mon mari a reçu un terrain en donation de ses parents, sur lequel il souhaiterait maintenant faire construire, et donner le tout à mes enfants en nu-propriété, tout en en gardant la jouissance.
On lui a conseillé d'effectuer la donation de la nue-propriété du terrain avant de faire construire, de façon à économiser sur les frais de donation, ainsi que sur l'abattement successoral.
Ceci est-il légal? Y a -t-il un risque de redressement fiscal?
Merci à ceux qui sauront me répondre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, ce n'est pas une histoire de délai, mais financer une construction sur un terrain qui ne vous appartient pas, comme votre mari le ferait sur une parcelle dont vos enfants seraient nus propriétaires, ça s'appelle de la fraude aux droits d'enregistrements, et c'est sévèrement sanctionné.
Vous êtes sûre qu'un Notaire vous a conseillé ce genre de chose ? Si tel est bien le cas, changez de Notaire rapidement. Danger.