Préciput

Résolu
désarroi - 18 mai 2016 à 11:47
 désarroi - 18 mai 2016 à 15:12
Bonjour,
dans le cadre d'une donation entre leurs deux enfants, des parents ont fait don à leur fille ainée d'une parcelle de leur propriété en avancement d'hoirie et deux ans plus tard d'une autre parcelle à leur fils, cette fois en préciput hors part.

puis ils sont retournés chez le notaire pour transformer la donation à leur fille faite initialement en advancement d'hoirie en préciput hors part, ce, dans un souci d'équité.

aujourd'hui, le notaire dit qu'il est impossible de faire une donation préciputaire à deux enfants et que donc seule la première qui a été faite au fils (principe d'antérirorité) est valide, celle faite à la fille par un acte complémentaire établi pourtant par un notaire n'a aucune valeur . comment est-ce possible ? et comment réparer l'erreur , et rétablir l'équilibre entre les deux enfants, ce que souhaitent tous les intéresés (fils, fille, pére aujourd'hui veuf)
merci de votre réponse

1 réponse

Bonjour
" il est impossible de faire une donation préciputaire à deux enfants": peut-être le notaire vous a-t-il mal expliqué ou alors avez-vous-mal compris, mais cette affirmation est fausse.
Tout est une question de rapport de valeurs.
La donation préciputaire est imputée sur la quotité disponible.Cette dernière peut être répartie entre deux donataires différents.Mais si l'une des donation absorbe toute la quotité disponible, ce qui doit être votre cas, la seconde donation ne peut pas être préciputaire, la réduction s'opérant à partir de la plus récente.
En conséquence , dans votre cas il n'y a ni erreur ni rattrapage d'autant que l'un des donateurs est décédé.Le notaire qui a établi la donation préciputaire de la fille a-t-il été informé au préalable qu'une donation préciputaire avait déjà été faite au profit du fils?
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Merci à GASC de sa réponse très precise et si rapide.
en l'occurence le notaire avait naturellement été informé de l'existence de la donation préciputaire antérieure du frère. Puisque celle-ci était à l'origine de la demande d'acte complémentaire de la soeur pour transformation de sa donation en advancement d'hoirie en donation préciputaire

Je ne comprends pas qu'un notaire "de famille" et de renom ait pu f établir un tel acte et le faire enregistrer

et ce n'est que près de 25 ans pls tard que l'erreur est découverte ! En tout cas un grand merci de "désarroi" à "Gasc"
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