Conseil pour privilegier un enfant
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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30 mai 2016 à 17:11
30 mai 2016 à 17:11
Que faut il que je fasse ?
Un testament par lequel vous lui légueriez cet appartement par "préciput hors part".
Attention cependant que vous possédiez d'autres biens (immeubles ou comptes bancaires) car les 3 autres enfants sont, comme elle, des héritiers réservataires.
Cette réserve, de laquelle aucun ne peut être privé étant des 3/4 , soit chacun 4/16, votre fille serait dans l'obligation de compenser financièrement pour rétablir les 3 autres dans leurs droits dans cette réserve.
Un testament par lequel vous lui légueriez cet appartement par "préciput hors part".
Attention cependant que vous possédiez d'autres biens (immeubles ou comptes bancaires) car les 3 autres enfants sont, comme elle, des héritiers réservataires.
Cette réserve, de laquelle aucun ne peut être privé étant des 3/4 , soit chacun 4/16, votre fille serait dans l'obligation de compenser financièrement pour rétablir les 3 autres dans leurs droits dans cette réserve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2016 à 21:23
31 mai 2016 à 00:06
Si vous ne voulez pas de créer des problèmes entre vos enfants, ne faites pas ce testament.
Un léguant cet appartement à votre fille, les autres enfants n'auront rien.
Votre fille sera dans l'obligation de verser à chacun de ses frères et soeurs, une somme correspondant à leur part, soit diviser la valeur de cet appartement en 4, votre fille devra leur reverser les 3/4 du prix.
Et si elle ne dispose par d'argent personnellement, elle devra vendre pour payer ses frères et soeurs..
31 mai 2016 à 08:32
31 mai 2016 à 13:50
Bien sûr. Mais avec ou sans votre consentement l'usufruit n'ira pas au-delà de sa propre vie puisque le décès de l'usufruitier éteint les droits qui reviennent automatiquement aux nus-propriétaires.
Je precise que ses frere et soeurs ont une bien meilleure situation qu'elle.
Certes.
Ce n'est pas un défaut de réussir sa vie mieux que d'autres ou un peu moins mal qu'eux.
Or, pendant la durée de la possession de cet usufruit par leur soeur vos autres enfants auront un seul droit :-regarder le bien leur appartenant.
Cette situation risque d'entraîner des tensions entre elle et eux.
Rencontrez votre notaire en mesure de vous suggérer de prendre une mesure tout à fait adaptée à la situation après avoir écouté vos légitimes motivations.
31 mai 2016 à 18:43