Dispositions testamentaires...

Bonjour,

Cette question s’adresse plutôt à un spécialiste du droit successoral mais toute remarque est bienvenue.

J’ai 2 enfants - qui ont chacun 2 enfants - donc 4 petits-enfants, je suis divorcé, non remarié, ni pacsé, je vis seul.

Mon patrimoine est constitué d’une maison en pleine propriété (300.000€) et d’une Assurance Vie (240.000€), contrat de plus de 25 ans d‘ancienneté.

A mon décès, la répartition successorale sera ; 1/3 par enfants et 1/3 de Quotité Disponible.

Si mes enfants acceptent la succession, ils recevront chacun le tiers de la valeur de la maison et je disposerai à ma convenance - en toute légalité - de la Q.D. et du capital de l’A.V. en désignant le ou les bénéficiaires de mon choix.

Ceci étant, mes enfants ayant un comportement que je juge indigne à mon égard, je souhaiterais avantager mes petits-enfants que je n’ai pas le bonheur de connaître.

Puis-je, par testament,

Disposer que, la Q.D. et le capital de l’A.V. seront acquis à mes petits-enfants si - et seulement si - mes propres enfants renoncent à ma succession.

Dans ce cas, mes petits-enfants seraient appelés à la succession par représentation de leurs parents renonçant et seraient bénéficiaires de la totalité de mon patrimoine.

Dans l’hypothèse où mes petits-enfants seraient mineurs à la date de mon décès - ce qui est vraisemblable - un mandataire pourrait être désigné par mes soins - autre que leurs parents - pour gérer le capital jusqu’à leur majorité.

L’objectif recherché étant - bien entendu - d’inciter mes enfants à renoncer à mon héritage au profit de leurs enfants par le jeu de la représentation et favoriser mes petits-enfants afin de financer des études supérieures s’ils en poursuivent ou faciliter leur insertion professionnelle.

Ce montage est-il contestable juridiquement et sur quels arguments, dans la mesure où il ne réduit pas la réserve successorale et laisse le choix aux héritiers réservataires (mes enfants) d’accepter ou renoncer à la succession selon leur propre choix.

Merci de vos commentaires