Droit de jouissance
Résolu
123frache
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai le compagnon de ma maman qui est décédé le mois dernier, celui-ci à laissé un testament auprès du notaire, qui dit que j'ai le droit de jouissance de la maison, les héritiers peuvent -ils me demander un Loyer, il lui a légué tout le mobilier, vaisselle, linge de maison et appareillage pouvez-vous me dire que veux dire appareillage est ce que le matériel outillage électrique en fait parti
merci
j'ai le compagnon de ma maman qui est décédé le mois dernier, celui-ci à laissé un testament auprès du notaire, qui dit que j'ai le droit de jouissance de la maison, les héritiers peuvent -ils me demander un Loyer, il lui a légué tout le mobilier, vaisselle, linge de maison et appareillage pouvez-vous me dire que veux dire appareillage est ce que le matériel outillage électrique en fait parti
merci
A voir également:
- Droit de jouissance
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
les héritiers peuvent -ils me demander un Loyer
Droit à la jouissance correspond à ce qui est désigné sous le nom de "droit d'usage et d'habitation" permettant à son bénéficiaire de demeurer dans les lieux temporairement ou jusqu'à la fin de ses jours, sans être redevable d'un loyer.
Ce droit est personnel.
Il ne peut être cédé à autrui ou légué par testament.
pouvez-vous me dire que veux dire appareillage est ce que le matériel outillage électrique en fait parti
Tout le matériel fonctionnant à l'électricité pouvant être autant la tondeuse à gazon que la climatisation ou les plaques chauffantes de cuisine.
Droit à la jouissance correspond à ce qui est désigné sous le nom de "droit d'usage et d'habitation" permettant à son bénéficiaire de demeurer dans les lieux temporairement ou jusqu'à la fin de ses jours, sans être redevable d'un loyer.
Ce droit est personnel.
Il ne peut être cédé à autrui ou légué par testament.
pouvez-vous me dire que veux dire appareillage est ce que le matériel outillage électrique en fait parti
Tout le matériel fonctionnant à l'électricité pouvant être autant la tondeuse à gazon que la climatisation ou les plaques chauffantes de cuisine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...