Payer maison de retraite

Résolu
Bibiche - 13 août 2016 à 19:51
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 14 août 2016 à 11:31
Bonjour,
Ma papa était veuf , seul avec 4 enfants , il sait remarier donc cette personne est devenue la belle mere ,maintenant mon père étant décès et nous devont placer ma belle mere en maison de retraite , ma question est , peut on m'obliger à payer quelque chose pour la maison de retraite . Merci beaucoup pour votre réponse
A voir également:

3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
13 août 2016 à 21:48
Bonjour,

Vous n avez aucune obligation envers l épouse de votre père.
1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
14 août 2016 à 11:31
bonjour
Aucune obligation vous n'êtes pas des descendants directs .
1
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
13 août 2016 à 20:35
Bonjour,

==> Article 206 du code civil
« Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. »

==> https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801

Extrait :
« Pour le gendre ou la belle-fille, l’obligation prend fin après un divorce ou en cas de décès du conjoint, si le couple n’a pas eu d’enfant.
Dans ces deux cas, la loi considère en effet que cette obligation est levée dans la mesure où le lien qui reliait le gendre ou la belle-fille à ses beaux-parents a disparu. »

Cdt.
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
13 août 2016 à 21:51
Bonjour djivi,

L internaute n est ni un gendre ni une belle-fille, au sens épouse d un fils. Il n a aucun lien de parenté direct, ni par mariage.

Cordialement
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
13 août 2016 à 22:18
Ben voui ! T'as bien raison !
Merci :-))
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
14 août 2016 à 09:08
-:))
0