Comment mettre un bien au nom d'un indivisaire ?
Résolu
Marie-Lie
Messages postés
55
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2018
-
10 août 2016 à 13:42
Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 11 août 2016 à 18:21
Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 11 août 2016 à 18:21
A voir également:
- Comment mettre un bien au nom d'un indivisaire ?
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Bien indivis - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Qu'est ce qu'un nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26301
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2024
7 590
10 août 2016 à 13:51
10 août 2016 à 13:51
bonjour
Ce que vous voulez faire s'appel un partage couplé avec une éventuelle donation d'une partie de votre part...le recours au notaire est obligatoire (et cela est moins cher si c'est fait en même temps que la succession)
Par contre les biens ayant potentiellement des valeurs différents des droits de chaque héritier il peut y avoir un complément en liquidité pour certains
Contacter ASAP le notaire
Ce que vous voulez faire s'appel un partage couplé avec une éventuelle donation d'une partie de votre part...le recours au notaire est obligatoire (et cela est moins cher si c'est fait en même temps que la succession)
Par contre les biens ayant potentiellement des valeurs différents des droits de chaque héritier il peut y avoir un complément en liquidité pour certains
Contacter ASAP le notaire
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
10 août 2016 à 13:52
10 août 2016 à 13:52
Comment il faut faire des choses selon la loi, en évitant tous frais inutiles ?
L'unique méthode pour mettre un terme à une indivision reste le partage aux termes duquel chacun reçoit un bien déterminé dont il sera ensuite le seul propriétaire.
Lorsque le bien n'est pas partageable, l'un peut acquérir les droits des autres.
Bien sûr il devra en payer le prix.
Néanmoins, vous pouvez aussi consentir donation de vos droits à vos enfants, vous serez ainsi dégagée de ce fonction de "gestionnaire" qui ne vous convient pas.
Vous conserverez néanmoins un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement, sous réserve de le demander à vos enfants dans l'année suivant la date du décès.
Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour régler la question.
L'unique méthode pour mettre un terme à une indivision reste le partage aux termes duquel chacun reçoit un bien déterminé dont il sera ensuite le seul propriétaire.
Lorsque le bien n'est pas partageable, l'un peut acquérir les droits des autres.
Bien sûr il devra en payer le prix.
Néanmoins, vous pouvez aussi consentir donation de vos droits à vos enfants, vous serez ainsi dégagée de ce fonction de "gestionnaire" qui ne vous convient pas.
Vous conserverez néanmoins un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement, sous réserve de le demander à vos enfants dans l'année suivant la date du décès.
Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour régler la question.
Marie-Lie
Messages postés
55
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2018
10 août 2016 à 17:39
10 août 2016 à 17:39
Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse. En fait, notre indivision procédons 2 biens qui ont la même valeur (nous avons fait exprès à l'achat), mes deux enfants ont déjà fait leur choix oralement, il faut acter maintenant. Tandis que moi, je "prends" ma part dans un autre appartement. Nous n'avons besoin ni donner ni vendre. Est ce possible ? et comment estimer le coût de ces opérations ?
Merci.
Cordialement
Maie-Lie
Merci beaucoup de votre réponse. En fait, notre indivision procédons 2 biens qui ont la même valeur (nous avons fait exprès à l'achat), mes deux enfants ont déjà fait leur choix oralement, il faut acter maintenant. Tandis que moi, je "prends" ma part dans un autre appartement. Nous n'avons besoin ni donner ni vendre. Est ce possible ? et comment estimer le coût de ces opérations ?
Merci.
Cordialement
Maie-Lie
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
>
Marie-Lie
Messages postés
55
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2018
10 août 2016 à 18:03
10 août 2016 à 18:03
il faut acter maintenant.
Passage obligatoire chez votre notaire.
Tandis que moi, je "prends" ma part dans un autre appartement.
Attention protégez vos arrières, ne lâchez pas la proie pour l'ombre.
Est ce possible ?
Réponse affirmative.
et comment estimer le coût de ces opérations ?
Votre notaire vous le précisera.
Fiscalement est perçu un droit de partage au taux de 2.5% calculé sur la valeur de la masse à partager.
Passage obligatoire chez votre notaire.
Tandis que moi, je "prends" ma part dans un autre appartement.
Attention protégez vos arrières, ne lâchez pas la proie pour l'ombre.
Est ce possible ?
Réponse affirmative.
et comment estimer le coût de ces opérations ?
Votre notaire vous le précisera.
Fiscalement est perçu un droit de partage au taux de 2.5% calculé sur la valeur de la masse à partager.
Marie-Lie
Messages postés
55
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2018
10 août 2016 à 18:43
10 août 2016 à 18:43
Merci encore pour ces réponses, et pardonnez moi de vous poser encore une question. Je ne suis pas très douée
Concrètement :
Nous avons 1 bien aux noms de 3 indivisaires A-B-C d'une valeur de 300000€ que nous allons "donner" à A
Nous avons un deuxième bien toujours aux noms de 3 indivisaires A-B-C de la même valeur (300 000€) que nous allons "donne" à B
Pour chaque opération, le coût serait = 300 000€ x 2.5%
Ai je bien compris ?
Merci d'avance de votre réponse.
Marie-Lie
Concrètement :
Nous avons 1 bien aux noms de 3 indivisaires A-B-C d'une valeur de 300000€ que nous allons "donner" à A
Nous avons un deuxième bien toujours aux noms de 3 indivisaires A-B-C de la même valeur (300 000€) que nous allons "donne" à B
Pour chaque opération, le coût serait = 300 000€ x 2.5%
Ai je bien compris ?
Merci d'avance de votre réponse.
Marie-Lie
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
>
Marie-Lie
Messages postés
55
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2018
10 août 2016 à 20:51
10 août 2016 à 20:51
Je ne suis pas très douée
Moi non plus.
Ai je bien compris ?
Tout à fait. + les frais d'acte que vous précisera votre notaire.
Moi non plus.
Ai je bien compris ?
Tout à fait. + les frais d'acte que vous précisera votre notaire.
Marie-Lie
Messages postés
55
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2018
>
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
10 août 2016 à 22:29
10 août 2016 à 22:29
Merci à tous pour ces informations et conseils.
Marie-Lie.
Marie-Lie.