Comment mettre un bien au nom d'un indivisaire ?
Résolu
Marie-Lie
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Marie-Lie Messages postés 61 Statut Membre -
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Bonjour à tous.
Nous sommes en indivision avec mes deux enfants suite à la succession de mon époux, décédé depuis peu. Nos biens sont donc aux nom de nous tous.
Je ne me sens plus capable d'assumer mon rôle de gestionnaire, et envisage de partager des biens en mettant le nom de chaque indivisaire sur un bien de leur choix (il deviendra l'unique propriétaire de ce bien donc).
Nous - nous entendons bien à ce niveau, en plus il parait que vendre sa part coûterait très cher. S'arranger à l'amiable est une solution que nous avons choisie. Comment il faut faire des choses selon la loi, en évitant tous frais inutiles ?
J'aurais vraiment besoin de votre éclairage.
Merci d'avance.
Marie-Lie
Nous sommes en indivision avec mes deux enfants suite à la succession de mon époux, décédé depuis peu. Nos biens sont donc aux nom de nous tous.
Je ne me sens plus capable d'assumer mon rôle de gestionnaire, et envisage de partager des biens en mettant le nom de chaque indivisaire sur un bien de leur choix (il deviendra l'unique propriétaire de ce bien donc).
Nous - nous entendons bien à ce niveau, en plus il parait que vendre sa part coûterait très cher. S'arranger à l'amiable est une solution que nous avons choisie. Comment il faut faire des choses selon la loi, en évitant tous frais inutiles ?
J'aurais vraiment besoin de votre éclairage.
Merci d'avance.
Marie-Lie
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2 réponses
bonjour
Ce que vous voulez faire s'appel un partage couplé avec une éventuelle donation d'une partie de votre part...le recours au notaire est obligatoire (et cela est moins cher si c'est fait en même temps que la succession)
Par contre les biens ayant potentiellement des valeurs différents des droits de chaque héritier il peut y avoir un complément en liquidité pour certains
Contacter ASAP le notaire
Ce que vous voulez faire s'appel un partage couplé avec une éventuelle donation d'une partie de votre part...le recours au notaire est obligatoire (et cela est moins cher si c'est fait en même temps que la succession)
Par contre les biens ayant potentiellement des valeurs différents des droits de chaque héritier il peut y avoir un complément en liquidité pour certains
Contacter ASAP le notaire
Comment il faut faire des choses selon la loi, en évitant tous frais inutiles ?
L'unique méthode pour mettre un terme à une indivision reste le partage aux termes duquel chacun reçoit un bien déterminé dont il sera ensuite le seul propriétaire.
Lorsque le bien n'est pas partageable, l'un peut acquérir les droits des autres.
Bien sûr il devra en payer le prix.
Néanmoins, vous pouvez aussi consentir donation de vos droits à vos enfants, vous serez ainsi dégagée de ce fonction de "gestionnaire" qui ne vous convient pas.
Vous conserverez néanmoins un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement, sous réserve de le demander à vos enfants dans l'année suivant la date du décès.
Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour régler la question.
L'unique méthode pour mettre un terme à une indivision reste le partage aux termes duquel chacun reçoit un bien déterminé dont il sera ensuite le seul propriétaire.
Lorsque le bien n'est pas partageable, l'un peut acquérir les droits des autres.
Bien sûr il devra en payer le prix.
Néanmoins, vous pouvez aussi consentir donation de vos droits à vos enfants, vous serez ainsi dégagée de ce fonction de "gestionnaire" qui ne vous convient pas.
Vous conserverez néanmoins un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement, sous réserve de le demander à vos enfants dans l'année suivant la date du décès.
Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour régler la question.
Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse. En fait, notre indivision procédons 2 biens qui ont la même valeur (nous avons fait exprès à l'achat), mes deux enfants ont déjà fait leur choix oralement, il faut acter maintenant. Tandis que moi, je "prends" ma part dans un autre appartement. Nous n'avons besoin ni donner ni vendre. Est ce possible ? et comment estimer le coût de ces opérations ?
Merci.
Cordialement
Maie-Lie
Merci beaucoup de votre réponse. En fait, notre indivision procédons 2 biens qui ont la même valeur (nous avons fait exprès à l'achat), mes deux enfants ont déjà fait leur choix oralement, il faut acter maintenant. Tandis que moi, je "prends" ma part dans un autre appartement. Nous n'avons besoin ni donner ni vendre. Est ce possible ? et comment estimer le coût de ces opérations ?
Merci.
Cordialement
Maie-Lie
il faut acter maintenant.
Passage obligatoire chez votre notaire.
Tandis que moi, je "prends" ma part dans un autre appartement.
Attention protégez vos arrières, ne lâchez pas la proie pour l'ombre.
Est ce possible ?
Réponse affirmative.
et comment estimer le coût de ces opérations ?
Votre notaire vous le précisera.
Fiscalement est perçu un droit de partage au taux de 2.5% calculé sur la valeur de la masse à partager.
Passage obligatoire chez votre notaire.
Tandis que moi, je "prends" ma part dans un autre appartement.
Attention protégez vos arrières, ne lâchez pas la proie pour l'ombre.
Est ce possible ?
Réponse affirmative.
et comment estimer le coût de ces opérations ?
Votre notaire vous le précisera.
Fiscalement est perçu un droit de partage au taux de 2.5% calculé sur la valeur de la masse à partager.
Merci encore pour ces réponses, et pardonnez moi de vous poser encore une question. Je ne suis pas très douée
Concrètement :
Nous avons 1 bien aux noms de 3 indivisaires A-B-C d'une valeur de 300000€ que nous allons "donner" à A
Nous avons un deuxième bien toujours aux noms de 3 indivisaires A-B-C de la même valeur (300 000€) que nous allons "donne" à B
Pour chaque opération, le coût serait = 300 000€ x 2.5%
Ai je bien compris ?
Merci d'avance de votre réponse.
Marie-Lie
Concrètement :
Nous avons 1 bien aux noms de 3 indivisaires A-B-C d'une valeur de 300000€ que nous allons "donner" à A
Nous avons un deuxième bien toujours aux noms de 3 indivisaires A-B-C de la même valeur (300 000€) que nous allons "donne" à B
Pour chaque opération, le coût serait = 300 000€ x 2.5%
Ai je bien compris ?
Merci d'avance de votre réponse.
Marie-Lie
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