Donation petits enfants à plus de 80 ans
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bedulena
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bedulena Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2016 - 15 août 2016 à 18:43
bedulena Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2016 - 15 août 2016 à 18:43
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2 réponses
condorcet
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15 août 2016 à 08:19
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donation de 30.000 € à mes petits enfants
Tel est le titre.
Quelle est la question ?
Tel est le titre.
Quelle est la question ?
bedulena
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15 août 2016 à 17:28
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Bonsoir!
Merci condorcet.
Ma question était beaucoup plus complète mais a été tronquée.
Je voulais savoir ce qu'il fallait faire pour donner sans trop de frais et pour la 1ère fois 30.000€ à chacun de mes petits enfants sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Merci.
Merci condorcet.
Ma question était beaucoup plus complète mais a été tronquée.
Je voulais savoir ce qu'il fallait faire pour donner sans trop de frais et pour la 1ère fois 30.000€ à chacun de mes petits enfants sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Merci.
condorcet
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15 août 2016 à 17:58
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donner sans trop de frais et pour la 1ère fois 30.000€ à chacun de mes petits enfants sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Réponse affirmative, dans la limite de 31865 € par petit-enfant.
Sans limite d'âge d'un côté ou de l'autre.
(article 790 B du code général des impôts)
Il existe 2 mesures fiscales différentes à ce propos dont l'une est dénommée "don familial en espèce" d'un montant similaire, sous réserve que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le destinataire soit majeur.
(article 790 G du même code)
Réponse affirmative, dans la limite de 31865 € par petit-enfant.
Sans limite d'âge d'un côté ou de l'autre.
(article 790 B du code général des impôts)
Il existe 2 mesures fiscales différentes à ce propos dont l'une est dénommée "don familial en espèce" d'un montant similaire, sous réserve que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le destinataire soit majeur.
(article 790 G du même code)
bedulena
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condorcet
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21 juin 2023
15 août 2016 à 18:43
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Enfin c'est plus clair, merci de la précision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...