Donation petits enfants à plus de 80 ans

Résolu
bedulena Messages postés 3 Statut Membre -  
bedulena Messages postés 3 Statut Membre -
donation de 30.000 € à mes petits enfants

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    donation de 30.000 € à mes petits enfants
    Tel est le titre.
    Quelle est la question ?
    19
  2. bedulena Messages postés 3 Statut Membre 11
     
    Bonsoir!
    Merci condorcet.
    Ma question était beaucoup plus complète mais a été tronquée.
    Je voulais savoir ce qu'il fallait faire pour donner sans trop de frais et pour la 1ère fois 30.000€ à chacun de mes petits enfants sachant que j'ai plus de 80 ans ?
    Merci.
    10
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      donner sans trop de frais et pour la 1ère fois 30.000€ à chacun de mes petits enfants sachant que j'ai plus de 80 ans ?
      Réponse affirmative, dans la limite de 31865 € par petit-enfant.
      Sans limite d'âge d'un côté ou de l'autre.
      (article 790 B du code général des impôts)

      Il existe 2 mesures fiscales différentes à ce propos dont l'une est dénommée "don familial en espèce" d'un montant similaire, sous réserve que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le destinataire soit majeur.
      (article 790 G du même code)
      0
      1. bedulena Messages postés 3 Statut Membre 11 > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Enfin c'est plus clair, merci de la précision.
        0

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