Donation petits enfants à plus de 80 ans [Résolu]

bedulena 3 Messages postés dimanche 14 août 2016Date d'inscription 15 août 2016 Dernière intervention - 14 août 2016 à 19:07 - Dernière réponse : bedulena 3 Messages postés dimanche 14 août 2016Date d'inscription 15 août 2016 Dernière intervention
- 15 août 2016 à 18:43
donation de 30.000 € à mes petits enfants
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4 réponses

condorcet 28048 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 15 août 2016 à 08:19
0
Merci
donation de 30.000 € à mes petits enfants
Tel est le titre.
Quelle est la question ?
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bedulena 3 Messages postés dimanche 14 août 2016Date d'inscription 15 août 2016 Dernière intervention - 15 août 2016 à 17:28
-1
Merci
Bonsoir!
Merci condorcet.
Ma question était beaucoup plus complète mais a été tronquée.
Je voulais savoir ce qu'il fallait faire pour donner sans trop de frais et pour la 1ère fois 30.000€ à chacun de mes petits enfants sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Merci.
condorcet 28048 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 15 août 2016 à 17:58
donner sans trop de frais et pour la 1ère fois 30.000€ à chacun de mes petits enfants sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Réponse affirmative, dans la limite de 31865 € par petit-enfant.
Sans limite d'âge d'un côté ou de l'autre.
(article 790 B du code général des impôts)

Il existe 2 mesures fiscales différentes à ce propos dont l'une est dénommée "don familial en espèce" d'un montant similaire, sous réserve que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le destinataire soit majeur.
(article 790 G du même code)
bedulena 3 Messages postés dimanche 14 août 2016Date d'inscription 15 août 2016 Dernière intervention > condorcet 28048 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 15 août 2016 à 18:43
Enfin c'est plus clair, merci de la précision.
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