Donation petits enfants à plus de 80 ans [Résolu]

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- - Dernière réponse : bedulena
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- 15 août 2016 à 18:43
donation de 30.000 € à mes petits enfants
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11900
0
Merci
donation de 30.000 € à mes petits enfants
Tel est le titre.
Quelle est la question ?
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-1
Merci
Bonsoir!
Merci condorcet.
Ma question était beaucoup plus complète mais a été tronquée.
Je voulais savoir ce qu'il fallait faire pour donner sans trop de frais et pour la 1ère fois 30.000€ à chacun de mes petits enfants sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Merci.
condorcet
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11900 -
donner sans trop de frais et pour la 1ère fois 30.000€ à chacun de mes petits enfants sachant que j'ai plus de 80 ans ?
Réponse affirmative, dans la limite de 31865 € par petit-enfant.
Sans limite d'âge d'un côté ou de l'autre.
(article 790 B du code général des impôts)

Il existe 2 mesures fiscales différentes à ce propos dont l'une est dénommée "don familial en espèce" d'un montant similaire, sous réserve que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le destinataire soit majeur.
(article 790 G du même code)
bedulena
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1 > condorcet
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Enfin c'est plus clair, merci de la précision.
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