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Inquiet

Résolu
alain - 24 août 2016 à 19:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2016 à 21:30
Bonjour, mon epouse décédée 01/2016 notre fils unique décédé en 2007 notre petite fille unique 14ans sa maman donc veuve est sa tutrice.suivant le notaire & le juge des tutelles ma petite fille devient héritière pour la totalité des biens en nue propriété. quels sont les pouvoirs,devoirs & obligations de ma belle fille,& quels sont mes droits .
avec mes remerciements...

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié par condorcet le 24/08/2016 à 21:32
quels sont les pouvoirs,devoirs & obligations de ma belle fille,
De se taire.

quels sont mes droits
Ceux d'un usufruitier.
De recueillir les fruits du bien démembré sur lequel repose l'usufruit.
Le nu-propriétaire (ou son représentant.......surtout) n'ayant d'autre droit que celui de veiller à la bonne conservation du bien sur lequel il détient des droits en nue-propriété.

(copier-coller)
La répartition des droits entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/207-droits-et-pouvoirs-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire#q=droits+obligations+nu-propri%C3%A9taire+usufruitier&cur=4&url=%2F
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