Donation d'un bien personnel
Résolu
glov38
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 15 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2016
-
Modifié par BmV le 15/08/2016 à 17:36
glov38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 14:41
glov38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 14:41
A voir également:
- Donation d'un bien personnel
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Bien indivis - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
15 août 2016 à 18:01
15 août 2016 à 18:01
les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ?
60 %.
60 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2016 à 14:41