Donation d'un bien personnel
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glov38
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Modifié par BmV le 15/08/2016 à 17:36
glov38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 14:41
glov38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 14:41
A voir également:
- Donation d'un bien personnel
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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15 août 2016 à 18:01
15 août 2016 à 18:01
les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ?
60 %.
60 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2016 à 14:41