Donation d'un bien personnel

Résolu
glov38 Messages postés 2 Statut Membre -  
glov38 Messages postés 2 Statut Membre -
Etant divorcé et remarié quels sont les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ?
Merci.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ?
    60 %.
    0
    1. glov38 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci beaucoup
      0

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