Donation d'un bien personnel

Résolu
glov38 -  
Etant divorcé et remarié quels sont les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ?
Merci.

1 réponse

  1.  condorcet
    les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ?
    60 %.
    0
    1. glov38 Auteur
      Merci beaucoup
      0

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