Délais d'information

Résolu
sergent -  
Bonjour,
quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers documents.
cordialement

2 réponses

  1.  condorcet
    quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere?
    Aucun.
    Ce n'est pas au notaire d'aller vers les héritiers mais aux héritiers d'aller au notaire.
    1
    1. sergent
      bonjour
      merçi a Condorcet pour sa réponse.
      question résolue.
      sergent
      0

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