Délais d'information
Résolu
sergent
-
sergent -
sergent -
Bonjour,
quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers documents.
cordialement
quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers documents.
cordialement
A voir également:
- Délais d'information
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Information préoccupante mensongère - Forum éducation
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Visite à domicile des services sociaux - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...