Délais d'information

Résolu
sergent -  
 sergent -
Bonjour,
quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers documents.
cordialement

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere?
    Aucun.
    Ce n'est pas au notaire d'aller vers les héritiers mais aux héritiers d'aller au notaire.
    1
  2. sergent
     
    bonjour
    merçi a Condorcet pour sa réponse.
    question résolue.
    sergent
    0

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