Délais d'information
Résolu
sergent
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Bonjour,
quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers documents.
cordialement
quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers documents.
cordialement
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