Succession en déshérence
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Michelle
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Modifié par maylin27 le 13/08/2016 à 20:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 août 2016 à 08:05
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3 réponses
condorcet
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14 août 2016 à 08:05
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De quoi s'agit 'il
Est en déshérence une succession non revendiquée par les héritiers susceptibles d'exister vis à vis de laquelle l'Etat a engagé une procédure spéciale pour la recueillir.
Le terme employé par l'auteur du courrier reçu n'est pas adapté.
Puisque vous êtes l'héritier du défunt, après vous êtes assuré qu'il s'agit bien d'une banque en effectuant des recherches sur internet et en entrant en relation téléphoniquement avec cet établissement, vous obtiendrez des informations sur l'objet précis de ce courrier.
Ensuite, vous lui ferez parvenir les documents demandés.
Est en déshérence une succession non revendiquée par les héritiers susceptibles d'exister vis à vis de laquelle l'Etat a engagé une procédure spéciale pour la recueillir.
Le terme employé par l'auteur du courrier reçu n'est pas adapté.
Puisque vous êtes l'héritier du défunt, après vous êtes assuré qu'il s'agit bien d'une banque en effectuant des recherches sur internet et en entrant en relation téléphoniquement avec cet établissement, vous obtiendrez des informations sur l'objet précis de ce courrier.
Ensuite, vous lui ferez parvenir les documents demandés.
djivi38
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Modifié par djivi38 le 13/08/2016 à 19:23
Modifié par djivi38 le 13/08/2016 à 19:23
Bonjour,
probablement d'assurance-vie.
Cdt.
PS : un petit MERCI final aurait été bien apprécié...
PPS : ne laissez jamais vos noms & prénoms sur un forum public.
probablement d'assurance-vie.
Cdt.
PS : un petit MERCI final aurait été bien apprécié...
PPS : ne laissez jamais vos noms & prénoms sur un forum public.
poupougne13
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Modifié par poupougne13 le 14/08/2016 à 07:48
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Bonjour....
https://www.google.fr/search?q=succession+en+d%C3%A9sh%C3%A9rence&oq=succession+en+d%C3%A9sh%C3%A9rence&aqs=chrome..69i57j69i60.3430831j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
https://www.google.fr/search?q=succession+en+d%C3%A9sh%C3%A9rence&oq=succession+en+d%C3%A9sh%C3%A9rence&aqs=chrome..69i57j69i60.3430831j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
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La législation juridique et financière évolue en permanence...