Donation parents étrangers quelle fiscalité
Résolu
mamacita
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weliot -
weliot -
Bonjour,
Ma belle-mère qui est étrangère et vit à l'étranger (hors CE) veut nous faire une donation pour nous permettre de nous acheter 1 maison. Le problème c'est que je n'ai aucune idée de comment cette donation va être taxée. Si elle l'est de 30 % nous n'aurons evidemment pas la possibilité de nous acheter le même logement que si elle l'est de 5 % ... Nous avons une maison en vue mais nous avons peur de nous lancer dans la transaction avant de savoir ce qu'il va en être exactement... D'autant que si mes beaux-parents sont riches, ça n'est pas vraiment notre cas... (nous avons 3 enfants et ne sommes pas imposables en 2008)
Merci d'avance pour vos réponses
Ma belle-mère qui est étrangère et vit à l'étranger (hors CE) veut nous faire une donation pour nous permettre de nous acheter 1 maison. Le problème c'est que je n'ai aucune idée de comment cette donation va être taxée. Si elle l'est de 30 % nous n'aurons evidemment pas la possibilité de nous acheter le même logement que si elle l'est de 5 % ... Nous avons une maison en vue mais nous avons peur de nous lancer dans la transaction avant de savoir ce qu'il va en être exactement... D'autant que si mes beaux-parents sont riches, ça n'est pas vraiment notre cas... (nous avons 3 enfants et ne sommes pas imposables en 2008)
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
Quand vous parlez de belle-mère, vous voulez dire la mère de votre époux (ou épouse) et non la seconde épouse de votre père ? C'est bien ça ?
Votre belle-mère peut procéder par don manuel vers votre époux (se). Ce sera à lui (elle) de déclarer ce don à l'administration fiscale au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
Ce don manuel est fiscalement exonéré jusqu'à un montant de 156 359 € pour cette année. Il constitue un bien propre de votre conjoint et devra figurer sur l'acte d'achat que vous envisagez en tant que remploi de propres.
Précision : si votre belle-mère vous donnait à vous, vous seriez taxé à hauteur de 60 %...
Cordialement. -
Re-bonjour,
Voici le barème des droits de donation/succession (après abattement) :
• 5% sur la tranche < à 7 922
• 10% de 7 922 à 11 883
• 15% de 11 883 à 15 636
• 20% de 15 636 à 542 036, etc.
Ensuite il existe des réductions de droits : 50% quand le donateur a moins de 70 ans, 30% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
Je vous laisse faire les calculs...-
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Bonjour,
il n'y a pas de démarche légale pour ne pas avoir à payer des frais de donation, comme condorcet vous l'a dit sur votre post.. Si la somme est de 100 000 euros et qu'aucune donation ne vous a été faite par la même personne dans les 15 dernières années, vous n'aurez pas de frais à régler (car il existe une exonération) mais vous devez déclarer le don aux services fiscaux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
De toute façon vu la somme, la banque vous demandera des justificatifs.
Cordialement
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour cette réponse. Ce qui me préoccupe c'est surtout la taxe pour ce qui concerne l'autre partie du don, au-delà des 156 000 euros. Si on part sur une somme de 400 000, il restera 244 000 qui seront taxés, mais sur quelle base ? existe-t-il des simulateurs ?
Merci encore.
PS : ma belle-mère = mère de mon mari
La législation juridique et financière évolue en permanence...