Donation parents étrangers quelle fiscalité
Résolu
mamacita
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weliot -
weliot -
Bonjour,
Ma belle-mère qui est étrangère et vit à l'étranger (hors CE) veut nous faire une donation pour nous permettre de nous acheter 1 maison. Le problème c'est que je n'ai aucune idée de comment cette donation va être taxée. Si elle l'est de 30 % nous n'aurons evidemment pas la possibilité de nous acheter le même logement que si elle l'est de 5 % ... Nous avons une maison en vue mais nous avons peur de nous lancer dans la transaction avant de savoir ce qu'il va en être exactement... D'autant que si mes beaux-parents sont riches, ça n'est pas vraiment notre cas... (nous avons 3 enfants et ne sommes pas imposables en 2008)
Merci d'avance pour vos réponses
Ma belle-mère qui est étrangère et vit à l'étranger (hors CE) veut nous faire une donation pour nous permettre de nous acheter 1 maison. Le problème c'est que je n'ai aucune idée de comment cette donation va être taxée. Si elle l'est de 30 % nous n'aurons evidemment pas la possibilité de nous acheter le même logement que si elle l'est de 5 % ... Nous avons une maison en vue mais nous avons peur de nous lancer dans la transaction avant de savoir ce qu'il va en être exactement... D'autant que si mes beaux-parents sont riches, ça n'est pas vraiment notre cas... (nous avons 3 enfants et ne sommes pas imposables en 2008)
Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Quand vous parlez de belle-mère, vous voulez dire la mère de votre époux (ou épouse) et non la seconde épouse de votre père ? C'est bien ça ?
Votre belle-mère peut procéder par don manuel vers votre époux (se). Ce sera à lui (elle) de déclarer ce don à l'administration fiscale au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
Ce don manuel est fiscalement exonéré jusqu'à un montant de 156 359 € pour cette année. Il constitue un bien propre de votre conjoint et devra figurer sur l'acte d'achat que vous envisagez en tant que remploi de propres.
Précision : si votre belle-mère vous donnait à vous, vous seriez taxé à hauteur de 60 %...
Cordialement.
Quand vous parlez de belle-mère, vous voulez dire la mère de votre époux (ou épouse) et non la seconde épouse de votre père ? C'est bien ça ?
Votre belle-mère peut procéder par don manuel vers votre époux (se). Ce sera à lui (elle) de déclarer ce don à l'administration fiscale au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
Ce don manuel est fiscalement exonéré jusqu'à un montant de 156 359 € pour cette année. Il constitue un bien propre de votre conjoint et devra figurer sur l'acte d'achat que vous envisagez en tant que remploi de propres.
Précision : si votre belle-mère vous donnait à vous, vous seriez taxé à hauteur de 60 %...
Cordialement.
Re-bonjour,
Voici le barème des droits de donation/succession (après abattement) :
• 5% sur la tranche < à 7 922
• 10% de 7 922 à 11 883
• 15% de 11 883 à 15 636
• 20% de 15 636 à 542 036, etc.
Ensuite il existe des réductions de droits : 50% quand le donateur a moins de 70 ans, 30% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
Je vous laisse faire les calculs...
Voici le barème des droits de donation/succession (après abattement) :
• 5% sur la tranche < à 7 922
• 10% de 7 922 à 11 883
• 15% de 11 883 à 15 636
• 20% de 15 636 à 542 036, etc.
Ensuite il existe des réductions de droits : 50% quand le donateur a moins de 70 ans, 30% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.
Je vous laisse faire les calculs...
Bonjour,
il n'y a pas de démarche légale pour ne pas avoir à payer des frais de donation, comme condorcet vous l'a dit sur votre post.. Si la somme est de 100 000 euros et qu'aucune donation ne vous a été faite par la même personne dans les 15 dernières années, vous n'aurez pas de frais à régler (car il existe une exonération) mais vous devez déclarer le don aux services fiscaux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
De toute façon vu la somme, la banque vous demandera des justificatifs.
Cordialement
il n'y a pas de démarche légale pour ne pas avoir à payer des frais de donation, comme condorcet vous l'a dit sur votre post.. Si la somme est de 100 000 euros et qu'aucune donation ne vous a été faite par la même personne dans les 15 dernières années, vous n'aurez pas de frais à régler (car il existe une exonération) mais vous devez déclarer le don aux services fiscaux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
De toute façon vu la somme, la banque vous demandera des justificatifs.
Cordialement
Bonjour,
Tout d'abord merci pour cette réponse. Ce qui me préoccupe c'est surtout la taxe pour ce qui concerne l'autre partie du don, au-delà des 156 000 euros. Si on part sur une somme de 400 000, il restera 244 000 qui seront taxés, mais sur quelle base ? existe-t-il des simulateurs ?
Merci encore.
PS : ma belle-mère = mère de mon mari
Tout d'abord merci pour cette réponse. Ce qui me préoccupe c'est surtout la taxe pour ce qui concerne l'autre partie du don, au-delà des 156 000 euros. Si on part sur une somme de 400 000, il restera 244 000 qui seront taxés, mais sur quelle base ? existe-t-il des simulateurs ?
Merci encore.
PS : ma belle-mère = mère de mon mari
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si en fait c'est la seconde épouse de son père qui fait la donation au fils ?
Cordialement