Enfant et heritage
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graylois
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Fran -
Fran -
Bonjour
que faut il faire pour qu'un enfant ne puisse pas demander sa part suite au décès d' un de ces parents,sans le deseriter mais attendre le deces de l'autre parent
cordialement
que faut il faire pour qu'un enfant ne puisse pas demander sa part suite au décès d' un de ces parents,sans le deseriter mais attendre le deces de l'autre parent
cordialement
2 réponses
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Bonjour,
il est impossible de déshériter un enfant, donc à moins que la succession soit nulle, un enfant aura forcément une part de la succession.
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Bonjour,
Voyez avec votre notaire, passer en régime de communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale résoudrait votre problème, mais il me semble qu'il faut l'accord des enfants.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...