Succession avec testament parents décédés
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condorcet
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15 août 2016 à 15:41
15 août 2016 à 15:41
Que me conseillez-vous comme positionnement ?
De ne rien faire et laisser les autres belligérants se chamailler et se confronter dans une procédure judiciaire.
Par ailleurs, l'action en justice serait contre qui ?
Par ceux acceptant le testament contre ceux le rejetant.
De ne rien faire et laisser les autres belligérants se chamailler et se confronter dans une procédure judiciaire.
Par ailleurs, l'action en justice serait contre qui ?
Par ceux acceptant le testament contre ceux le rejetant.
suis-je donc obligée de répondre au notaire sur mon positionnement de l'application testamentaire ?
Que se passe t'il si je ne le fais pas ?
Si je me positionne, je suis forcément dans un camp. Donc, suis-je impliquée dans l'action judiciaire ?
Les 2 enfants d'accord pour l'application testamentaire peuvent-ils faire une action en justice contre les autres ?
Si je peux ne pas me mêler de l'action en justice, puis-je donner à mon frère les 2 (et bientôt 3) mains courantes faites contre ma soeur et mon frère (interdiction que j'invite mes cousins à déjeuner dans la maison familiale, utilisation par mon frère de la voiture de notre mère sans notre accord, sans changer la carte grise ni l'assurance) ?
Aurais-je à régler des frais de justice ? (dans la mesure où je suis dans le camp de ceux qui rejètent le testament )
y a t'il de la juridisprudence pour influence testamentaire ? et comment le prouver ?
Cordialement
Que se passe t'il si je ne le fais pas ?
Si je me positionne, je suis forcément dans un camp. Donc, suis-je impliquée dans l'action judiciaire ?
Les 2 enfants d'accord pour l'application testamentaire peuvent-ils faire une action en justice contre les autres ?
Si je peux ne pas me mêler de l'action en justice, puis-je donner à mon frère les 2 (et bientôt 3) mains courantes faites contre ma soeur et mon frère (interdiction que j'invite mes cousins à déjeuner dans la maison familiale, utilisation par mon frère de la voiture de notre mère sans notre accord, sans changer la carte grise ni l'assurance) ?
Aurais-je à régler des frais de justice ? (dans la mesure où je suis dans le camp de ceux qui rejètent le testament )
y a t'il de la juridisprudence pour influence testamentaire ? et comment le prouver ?
Cordialement
condorcet
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Modifié par condorcet le 15/08/2016 à 18:00
Modifié par condorcet le 15/08/2016 à 18:00
suis-je donc obligée de répondre au notaire sur mon positionnement de l'application testamentaire ?
Il est préférable qu'il connaisse la position de tout un chacun.
En tout état de cause sans l'assentiment des 5 héritiers le notaire ne peut pas avancer.
Que se passe t'il si je ne le fais pas ?
Vous êtes tributaire des uns et des autres.
Quelle sera la suite des événements ?
Si je me positionne, je suis forcément dans un camp. Donc, suis-je impliquée dans l'action judiciaire ?
Obligatoirement.
Si vous êtes d'un côté, vos adversaires seront de l'autre.
Vous ne pouvez pas rester neutre.
Si je peux ne pas me mêler de l'action en justice
Vous y serez contrainte.
Aurais-je à régler des frais de justice ? (dans la mesure où je suis dans le camp de ceux qui rejètent le testament )
Le tribunal mettra les dépens à la charge de l'un ou de l'autre, généralement le perdant, quant il ne décide pas qu'ils seront partagés.
Mais les frais d'avocat reste à la charge de son client.
Lui ne travaille pas pour l'adversaire.
y a t'il de la juridisprudence pour influence testamentaire ?
Des tonnes.
Mais dans le cas présent sauf vice de forme le testament sera reconnu valable.
De toute façon celui ne figurant pas (volontairement ou non) dans le testament aura toujours sa part d'héritier réservataire :
réserve de 3/4 : 5 = 3/20° à titre individuel.
Mais par dépit il ne lâchera pas sa proie avant que les autres ne plient le genou.
Et il y beaucoup de bluff de sa part, car son avocat va le dissuader d'engager des frais de justice inutiles, sauf si le testament présente un vice de forme.
Sur le fond il est inattaquable.
Il n'est pas certain que l'affaire soit engagée en Justice.
Il est préférable qu'il connaisse la position de tout un chacun.
En tout état de cause sans l'assentiment des 5 héritiers le notaire ne peut pas avancer.
Que se passe t'il si je ne le fais pas ?
Vous êtes tributaire des uns et des autres.
Quelle sera la suite des événements ?
Si je me positionne, je suis forcément dans un camp. Donc, suis-je impliquée dans l'action judiciaire ?
Obligatoirement.
Si vous êtes d'un côté, vos adversaires seront de l'autre.
Vous ne pouvez pas rester neutre.
Si je peux ne pas me mêler de l'action en justice
Vous y serez contrainte.
Aurais-je à régler des frais de justice ? (dans la mesure où je suis dans le camp de ceux qui rejètent le testament )
Le tribunal mettra les dépens à la charge de l'un ou de l'autre, généralement le perdant, quant il ne décide pas qu'ils seront partagés.
Mais les frais d'avocat reste à la charge de son client.
Lui ne travaille pas pour l'adversaire.
y a t'il de la juridisprudence pour influence testamentaire ?
Des tonnes.
Mais dans le cas présent sauf vice de forme le testament sera reconnu valable.
De toute façon celui ne figurant pas (volontairement ou non) dans le testament aura toujours sa part d'héritier réservataire :
réserve de 3/4 : 5 = 3/20° à titre individuel.
Mais par dépit il ne lâchera pas sa proie avant que les autres ne plient le genou.
Et il y beaucoup de bluff de sa part, car son avocat va le dissuader d'engager des frais de justice inutiles, sauf si le testament présente un vice de forme.
Sur le fond il est inattaquable.
Il n'est pas certain que l'affaire soit engagée en Justice.
Krist
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condorcet
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21 juin 2023
15 août 2016 à 17:59
15 août 2016 à 17:59
Merci beaucoup.
Vos réponses sont précises et m ont éclairées.
Cordialement
Vos réponses sont précises et m ont éclairées.
Cordialement
Utilisateur anonyme
15 août 2016 à 17:17
15 août 2016 à 17:17
Bonjour,
Votre conflit entre héritiers ne va porter que sur la quotité disponible.
J'espère que la succession est importante pour aller vers en justice.
Cordialement
Votre conflit entre héritiers ne va porter que sur la quotité disponible.
J'espère que la succession est importante pour aller vers en justice.
Cordialement
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CHOMIR
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15 août 2016 à 17:27
15 août 2016 à 17:27
Le mieux serait de prendre conseil auprès d'un second notaire.
Le contentieux pourrait durer un temps indéterminé, et le temps coûte cher, très cher!
Le contentieux pourrait durer un temps indéterminé, et le temps coûte cher, très cher!
La législation juridique et financière évolue en permanence...