Vente et usufruit [Résolu]

Mbernadette 4 Messages postés mercredi 28 mars 2018Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 10:50 - Dernière réponse : Mbernadette 4 Messages postés mercredi 28 mars 2018Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention
- 28 mars 2018 à 21:13
Bonjour

Voilà ma question: Je suis veuve et j'ai avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. J'occupe donc la maison. et mon fils a le nu propriété. J'aimerai vendre cette maison et avec l'argent acheter un appartement pour y vivre. Est ce que j'ai besoin de la signature de mon fils pour faire la vente? Est ce que je peux disposer de l'argent de la vente comme je veux? L'appartement sera moins cher et je voudrais placer le reste de la vente pour mes vieux jours. Est ce possible? Merci beaucoup pour vos réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 10:59
1
Merci
Est ce que j'ai besoin de la signature de mon fils pour faire la vente?
Non seulement sa signature mais aussi, en premier lieu, son consentement.

Est ce que je peux disposer de l'argent de la vente comme je veux?
Vous n'aurez pas la totalité de la somme.
Le notaire la répartira entre vous et votre fils; à chacun selon ses droits dans la propriété.
Il vous reviendra un montant + ou moins important selon qu'il s'agissait d'un bien de communauté ou d'un bien propre dépendant entièrement de la succession de votre conjoint.

Est ce possible?
Ayant cette somme à votre disposition, vous administrez et gérez votre patrimoine à votre guise.

Merci condorcet 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13376 internautes ce mois-ci

Mbernadette 4 Messages postés mercredi 28 mars 2018Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 11:27
La maison est le fruit du travail de mon mari et de moi. Je trouve cela énorme. La maison a été estimé à 250 mille euros. La moitié est a moi et l'autre moitié était à mon mari. Car on a fait une donation entre époux. Je pensais que c'est moi qui doit gérer la partie de mon défunt mari. Mon fils dit qu'il peut demander 70% de la part de son papa si je vendais.soit 85mille euros. Il n'y a pas d'autre moyen?
condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > Mbernadette 4 Messages postés mercredi 28 mars 2018Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 12:32
Je pensais que c'est moi qui doit gérer la partie de mon défunt mari.
Une donation au dernier vivant permet au survivant de recueillir des droits + élevés que ce que la dévolution légale prévoit.
L'héritier réservataire n'est pas évincé pour autant.
Votre fils existait au décès de son père. Il existe toujours.

Au lieu de l'usufruit, vous pouviez opter pour la quotité disponible de moitié en pleine propriété, votre fils, héritier "réservataire" obtenant l'autre moitié.
En ce moment, vous seriez alors pleinement propriétaire des 3/4 et votre fils d'un seul quart.
Vous aviez un choix à opérer.
Vous avez opté pour le minimum du minimum qu'est l'usufruit de 10 ou 20 % selon la valeur fiscale actuelle de vos droits en usufruit.

Mon fils dit qu'il peut demander 70% de la part de son papa si je vendais.soit 85 mille euros. Il n'y a pas d'autre moyen?
Ne connaissant pas votre âge (que personne ne vous demande) si votre fils avance ce pourcentage, certainement qu'il a dû s'informer sur le sujet.
Il n'y a aucun autre moyen.
La valeur d'un usufruit diminue au fur et mesure de l'avancée en âge de son détenteur pour rester stable à 10 % à partir de 91 ans (évaluation fiscale).

Pour vous Condorcet je peux gérer l'argent de la vente? c'est bien ce que je pensais. Donc placer en assurance le reste pour plus tard.
Mais bien sûr, puisque l'indivision existant avec votre fils depuis le décès de votre conjoint disparaît par la vente de l'immeuble.
Chacun devient et demeure seul maître de son capital et de sa destinée.
Mbernadette 4 Messages postés mercredi 28 mars 2018Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 11:31
Est ce possible?
Ayant cette somme à votre disposition, vous administrez et gérez votre patrimoine à votre guise.

Pour vous Condorcet je peux gérer l'argent de la vente? c'est bien ce que je pensais. Donc placer en assurance le reste pour plus tard.
Mbernadette 4 Messages postés mercredi 28 mars 2018Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 21:13
merci Condorcet pour votre aide.
Commenter la réponse de condorcet

Dossier à la une