Vente et usufruit
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Mbernadette
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Bonjour
Voilà ma question: Je suis veuve et j'ai avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. J'occupe donc la maison. et mon fils a le nu propriété. J'aimerai vendre cette maison et avec l'argent acheter un appartement pour y vivre. Est ce que j'ai besoin de la signature de mon fils pour faire la vente? Est ce que je peux disposer de l'argent de la vente comme je veux? L'appartement sera moins cher et je voudrais placer le reste de la vente pour mes vieux jours. Est ce possible? Merci beaucoup pour vos réponse.
Voilà ma question: Je suis veuve et j'ai avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. J'occupe donc la maison. et mon fils a le nu propriété. J'aimerai vendre cette maison et avec l'argent acheter un appartement pour y vivre. Est ce que j'ai besoin de la signature de mon fils pour faire la vente? Est ce que je peux disposer de l'argent de la vente comme je veux? L'appartement sera moins cher et je voudrais placer le reste de la vente pour mes vieux jours. Est ce possible? Merci beaucoup pour vos réponse.
A voir également:
- Vente et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Est ce que j'ai besoin de la signature de mon fils pour faire la vente?
Non seulement sa signature mais aussi, en premier lieu, son consentement.
Est ce que je peux disposer de l'argent de la vente comme je veux?
Vous n'aurez pas la totalité de la somme.
Le notaire la répartira entre vous et votre fils; à chacun selon ses droits dans la propriété.
Il vous reviendra un montant + ou moins important selon qu'il s'agissait d'un bien de communauté ou d'un bien propre dépendant entièrement de la succession de votre conjoint.
Est ce possible?
Ayant cette somme à votre disposition, vous administrez et gérez votre patrimoine à votre guise.
Non seulement sa signature mais aussi, en premier lieu, son consentement.
Est ce que je peux disposer de l'argent de la vente comme je veux?
Vous n'aurez pas la totalité de la somme.
Le notaire la répartira entre vous et votre fils; à chacun selon ses droits dans la propriété.
Il vous reviendra un montant + ou moins important selon qu'il s'agissait d'un bien de communauté ou d'un bien propre dépendant entièrement de la succession de votre conjoint.
Est ce possible?
Ayant cette somme à votre disposition, vous administrez et gérez votre patrimoine à votre guise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une donation au dernier vivant permet au survivant de recueillir des droits + élevés que ce que la dévolution légale prévoit.
L'héritier réservataire n'est pas évincé pour autant.
Votre fils existait au décès de son père. Il existe toujours.
Au lieu de l'usufruit, vous pouviez opter pour la quotité disponible de moitié en pleine propriété, votre fils, héritier "réservataire" obtenant l'autre moitié.
En ce moment, vous seriez alors pleinement propriétaire des 3/4 et votre fils d'un seul quart.
Vous aviez un choix à opérer.
Vous avez opté pour le minimum du minimum qu'est l'usufruit de 10 ou 20 % selon la valeur fiscale actuelle de vos droits en usufruit.
Mon fils dit qu'il peut demander 70% de la part de son papa si je vendais.soit 85 mille euros. Il n'y a pas d'autre moyen?
Ne connaissant pas votre âge (que personne ne vous demande) si votre fils avance ce pourcentage, certainement qu'il a dû s'informer sur le sujet.
Il n'y a aucun autre moyen.
La valeur d'un usufruit diminue au fur et mesure de l'avancée en âge de son détenteur pour rester stable à 10 % à partir de 91 ans (évaluation fiscale).
Pour vous Condorcet je peux gérer l'argent de la vente? c'est bien ce que je pensais. Donc placer en assurance le reste pour plus tard.
Mais bien sûr, puisque l'indivision existant avec votre fils depuis le décès de votre conjoint disparaît par la vente de l'immeuble.
Chacun devient et demeure seul maître de son capital et de sa destinée.
Ayant cette somme à votre disposition, vous administrez et gérez votre patrimoine à votre guise.
Pour vous Condorcet je peux gérer l'argent de la vente? c'est bien ce que je pensais. Donc placer en assurance le reste pour plus tard.