Enfants légitimes non mentionnés.
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condorcet
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8 avril 2018 à 00:26
8 avril 2018 à 00:26
Mon père à mis sa maison en viager
Cette maison appartient à qui ?
A lui seul ?
Cette maison a-t-elle été vendue par votre père ?
Quels sont les acquéreurs ?
Cette maison appartient à qui ?
A lui seul ?
Cette maison a-t-elle été vendue par votre père ?
Quels sont les acquéreurs ?
noctambule28
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Modifié le 9 avril 2018 à 16:23
Modifié le 9 avril 2018 à 16:23
Bonjour,
Suite à un contact avec cette personne, je rouvre le topic histoire de calmer le jeu.
1/ Le viager, c'est une chose, il a le droit sans aucune consultation.
2/ Pour l'instant il n'est pas décédé mail il est possible devant notaire de faire un acte pour inclure les enfants de sa seconde femme dans la succession (en effet, elle a participé "à la maison" durant leur vie commune, les biens qu'il a (comptes blindés) ont pu être fait grâce "à la vie commune". Et c'est peut-être de cela dont vous avez entendu parler.
2.1/ l'histoire du dernier des vivants et du compte de sa femme, c'est plus compliqué sans plus d'information : si c'était le compte de sa femme, ça aurait du revenir aux filles au moment du décès--il ne semble pas être le père) mais il en a peut-être l'usufruit (volonté de sa femme....(compte aux deux noms, contrat, etc...) et ce compte ne reviendrait qu'à ses filles-ci à elle)
3/Quant à vider les comptes juste après décès avec une simple procuration, c'est illégal ma semble t-il.
4/ A la succession, vous serez convié par le notaire à accepter ou refuser ce qui resterait (autre bien, argent) et comme vous devez le savoir, on ne peut pas vraiment déshériter ses enfants :p
Puis il y aura épluchage des comptes pour savoir si celles qui avaient procuration sur le compte ne vous ont pas spolié en cas d'acceptation de l'héritage de votre part (et celle de votre soeur).
Quoi qu'il en soit, dans l'état actuel, pas de nécessité que ses enfants apparaissent sur un quelque acte.
Suite à un contact avec cette personne, je rouvre le topic histoire de calmer le jeu.
1/ Le viager, c'est une chose, il a le droit sans aucune consultation.
2/ Pour l'instant il n'est pas décédé mail il est possible devant notaire de faire un acte pour inclure les enfants de sa seconde femme dans la succession (en effet, elle a participé "à la maison" durant leur vie commune, les biens qu'il a (comptes blindés) ont pu être fait grâce "à la vie commune". Et c'est peut-être de cela dont vous avez entendu parler.
2.1/ l'histoire du dernier des vivants et du compte de sa femme, c'est plus compliqué sans plus d'information : si c'était le compte de sa femme, ça aurait du revenir aux filles au moment du décès--il ne semble pas être le père) mais il en a peut-être l'usufruit (volonté de sa femme....(compte aux deux noms, contrat, etc...) et ce compte ne reviendrait qu'à ses filles-ci à elle)
3/Quant à vider les comptes juste après décès avec une simple procuration, c'est illégal ma semble t-il.
4/ A la succession, vous serez convié par le notaire à accepter ou refuser ce qui resterait (autre bien, argent) et comme vous devez le savoir, on ne peut pas vraiment déshériter ses enfants :p
Puis il y aura épluchage des comptes pour savoir si celles qui avaient procuration sur le compte ne vous ont pas spolié en cas d'acceptation de l'héritage de votre part (et celle de votre soeur).
Quoi qu'il en soit, dans l'état actuel, pas de nécessité que ses enfants apparaissent sur un quelque acte.
Merci pour ces réponses bien précises .
Concernant la maison de mon père elle lui appartenait déjà avant de se remarier, sa deuxième femme n'a donc pas participé à la maison, elle ne travaillait pas et n'avait aucun bien matériel ni financier (elle m'avait dit : je me suis mise avec ton père pour le côté financier).
Pour l'aspect financier mon père travaillait et sa femme ne travaillait pas, l'argent qu'il a placé sur le compte de son épouse (celle qui est décédée) appartenait à mon père , ne sachant plus ou placer l'argent je pense.....
Mon père à deux filles issues de sa première union (ma mère est décédée).
Sa deuxième épouse qui vient de décéder en janvier avait deux enfants également, et c'est à eux qu'il veut transmettre tout son argent.
Pour le compte bancaire elle n'en avait plus car ne pouvait plus gérer, c'est uniquement mon père qui a un compte bancaire.
Il leur fait souvent des cadeaux financiers. Je suis informée car je fréquente mon père, je vais le voir une fois par an car il n'habite pas près de chez moi.
Au décès de son épouse, j'étais donc présente, il a dit devant moi : héritage : XXX (les enfants de sa femme).
Il a dit à la fille de son épouse (plus âgée que moi) : tu auras 24 h pour vider les comptes à mon décès (elle a la procuration) .
Ce qui me chagrine vraiment c'est que la fille de son épouse (il y a aussi un fils) m'a dit : tout ce que j'espère c'est qu'il ne laissera pas de dettes. Je lui ai répondu : mais ce n'est pas possible puisqu'il a de l'argent sur ses comptes et qu'il ne sait pas ou placer l'argent du plan épargne de sa femme....
Je n'ai pas eu de réponse.
Quelles dettes pourrait il avoir sachant qu'il a de l'argent sur son compte courant, comptes épargnes aussi?
La seule dette que je vois c'est sa voiture en leasing?
J'essaie de m'informer au mieux, étant en invalidité, si je dois en plus payer des dettes.....Normalement les enfants de sa deuxième épouse n'ont pas de droit sur l'héritage? Sauf testament, ce qu'il a fait , car il me l'a dit aussi qu'il avait fait un testament.
Situation très difficile à vivre.
Merci pour les conseils.
Concernant la maison de mon père elle lui appartenait déjà avant de se remarier, sa deuxième femme n'a donc pas participé à la maison, elle ne travaillait pas et n'avait aucun bien matériel ni financier (elle m'avait dit : je me suis mise avec ton père pour le côté financier).
Pour l'aspect financier mon père travaillait et sa femme ne travaillait pas, l'argent qu'il a placé sur le compte de son épouse (celle qui est décédée) appartenait à mon père , ne sachant plus ou placer l'argent je pense.....
Mon père à deux filles issues de sa première union (ma mère est décédée).
Sa deuxième épouse qui vient de décéder en janvier avait deux enfants également, et c'est à eux qu'il veut transmettre tout son argent.
Pour le compte bancaire elle n'en avait plus car ne pouvait plus gérer, c'est uniquement mon père qui a un compte bancaire.
Il leur fait souvent des cadeaux financiers. Je suis informée car je fréquente mon père, je vais le voir une fois par an car il n'habite pas près de chez moi.
Au décès de son épouse, j'étais donc présente, il a dit devant moi : héritage : XXX (les enfants de sa femme).
Il a dit à la fille de son épouse (plus âgée que moi) : tu auras 24 h pour vider les comptes à mon décès (elle a la procuration) .
Ce qui me chagrine vraiment c'est que la fille de son épouse (il y a aussi un fils) m'a dit : tout ce que j'espère c'est qu'il ne laissera pas de dettes. Je lui ai répondu : mais ce n'est pas possible puisqu'il a de l'argent sur ses comptes et qu'il ne sait pas ou placer l'argent du plan épargne de sa femme....
Je n'ai pas eu de réponse.
Quelles dettes pourrait il avoir sachant qu'il a de l'argent sur son compte courant, comptes épargnes aussi?
La seule dette que je vois c'est sa voiture en leasing?
J'essaie de m'informer au mieux, étant en invalidité, si je dois en plus payer des dettes.....Normalement les enfants de sa deuxième épouse n'ont pas de droit sur l'héritage? Sauf testament, ce qu'il a fait , car il me l'a dit aussi qu'il avait fait un testament.
Situation très difficile à vivre.
Merci pour les conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2018 à 00:46
Cette maison appartient à mon père, il l'avait achetée, à divorcé et s'est remarié.
Cette femme avec qui il s'est remarié est décédée, il a mis sa maison en viager en 2007.
Elle est en viager cette maison, au dernier vivant. Donc pour le moment c'est mon père qui y vit toujours.
Hors il dit qu'il a deux enfants, un fils et une fille (ce sont ceux de sa deuxième épouse), mais ne parle pas de ses enfants légitimes (2 filles).
La fille de sa deuxième épouse à procuration sur les comptes et il lui a dit de vider les comptes dans les 24 h de son décès.
Les acquéreurs de la maison sont des personnes extérieures à la famille, je crois qu'il était passé par agence.
8 avril 2018 à 00:57
Rien ne va dans votre explication.
Incompréhensible.
S'il l'avait achetée avant de se remarier, cette maison lui appartenait.
La succession de la seconde épouse n'a rien à voire avec cette maison.
Elle est en viager cette maison, au dernier vivant.
Cela ne veut rien dire.
Les acquéreurs de la maison sont des personnes extérieures à la famille, je crois qu'il était passé par agence.
S'il a pu vendre cette maison, cela signifie qu'elle lui appartenait, sans aucune contrainte ni restriction.
A défaut, le notaire n'aurait pas pu dresser le moindre acte de vente.
C'était techniquement impossible.
Et vous ne pouviez vous y opposer.
Et vous ne pouvez rien dire, ni faire, il fait ce qu'il veut de ses biens .
8 avril 2018 à 11:43
Je cite : Cette maison appartient à mon père,
Rien ne va dans votre explication. Pourquoi?
Incompréhensible. ?
S'il l'avait achetée avant de se remarier, cette maison lui appartenait. : Je n'ai jamais dis le contraire.
La succession de la seconde épouse n'a rien à voire avec cette maison....: Ce n'était pas la question posée.
J'ai bien dis SA maison.
Je n'ai pas parlé de la succession de sa seconde épouse.
Je demandais : peut on mettre sa maison en viager, dire que l'on a deux enfants (ceux de sa seconde épouse) et ne pas notifier les 2 enfants légitimes.
...
Elle est en viager cette maison, au dernier vivant.
Cela ne veut rien dire.
.....
OH désolée de ne pas employer les termes exacts, je ne suis qu'une pauvre comptable....
...A défaut, le notaire n'aurait pas pu dresser le moindre acte de vente. ....
J'ai toujours stipulé que c'était SA maison, il en fait ce qu'il veut et je ne suis pas contre.
Mais en passant chez le notaire, comment a t-il pu ne parler que de ses deux enfants (ceux de sa femme uniquement) et non ces 2 enfants légitimes? Ce qui ferait alors 4 enfants s'il à adopté ceux de sa femme.
C'est cela que je ne comprends pas
Désolée je parle encore avec mes termes.....
8 avril 2018 à 12:15
Peut on mettre sa maison en viager, dire que l'on a deux enfants (ceux de sa seconde épouse) et ne pas notifier les 2 enfants légitimes.
Oui c'est ce que Condorcet vous a expliqué.
Ce bien lui appartient entièrement.
Il est libre de son vivant de vendre son bien sans vous en demander l'autorisation et de donner procuration à qui il veut !
Cdt
8 avril 2018 à 12:21
Chez le notaire il n'est pas demandé de livret de famille?
Ce n'est pas le fait qu'il mette la maison en viager, il a raison de la vendre, mais comment le notaire a pu accepter de valider un acte de vente qui n'est pas réel?
Il donne procuration à qui il veut, le problème n'est pas là, mais un acte de vente ou il est mentionné qu'il à deux enfants : un garçon et une fille est faux.