Enfants légitimes non mentionnés. [Résolu]

maggly - 7 avril 2018 à 21:27 - Dernière réponse :  maggly
- 9 avril 2018 à 17:10
Bonjour,
Mon père à mis sa maison en viager, sa femme est décédée.
Il y fait part de deux enfants (les enfants de sa femme décédée) mais ne mentionne pas ses enfants légitimes? comment c'est possible?Il parle des enfants de sa femme en disant : mon fils et ma fille.
Il a fait une procuration aux enfants de sa femme, et compte ne pas donner un centime aux enfants légitimes (concernant son argent), en a t'il le droit?
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13 réponses

condorcet 26542 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 8 avril 2018 à 00:26
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Merci
Mon père à mis sa maison en viager
Cette maison appartient à qui ?
A lui seul ?
Cette maison a-t-elle été vendue par votre père ?
Quels sont les acquéreurs ?
Merci Yoyo.
Chez le notaire il n'est pas demandé de livret de famille?
Ce n'est pas le fait qu'il mette la maison en viager, il a raison de la vendre, mais comment le notaire a pu accepter de valider un acte de vente qui n'est pas réel?
Il donne procuration à qui il veut, le problème n'est pas là, mais un acte de vente ou il est mentionné qu'il à deux enfants : un garçon et une fille est faux.
condorcet 26542 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention > maggly - 8 avril 2018 à 22:14
mais comment le notaire a pu accepter de valider un acte de vente qui n'est pas réel?
Vous avez la prétention d'apprendre son métier à un notaire ?
sleepy00 12288 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 8 avril 2018 à 12:49
Ce qui est étonnant c'est la mention des enfants (même si il n' y sont pas tous) sur l'acte de vente.
puisque je ne vois pas l’intérêt de mentionner les enfants.

d'ou je pense l'incompréhension des intervenants du forum.

Sauf si ils sont mentionné pour une raison précise.


Quoi qu'il en soit
inutile de mentionner les enfants, inutile d'avoir votre accord
donc l'acte de vente est valable, même si il mentionne qu'une partie des enfants.
Bonjour


Moi non plus sauf à ce qu'ils aient eu le pouvoir pour signer la vente avec une procuration notariée.
Cdt
Merci.
Je verrais bien..
Je me pose toutes ces questions car, à l'enterrement de sa deuxième épouse : la fille de sa femme m'a dit : j''espère qu'il ne laissera pas de dettes.
Alors qu'il a ses comptes "blindés" et qu'il a demandé à "son conseil financier" (les propres termes de mon père) : je ne sais pas ou placer le livret de ma femme....
.
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noctambule28 27821 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par noctambule28 le 9/04/2018 à 16:23
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Merci
Bonjour,

Suite à un contact avec cette personne, je rouvre le topic histoire de calmer le jeu.

1/ Le viager, c'est une chose, il a le droit sans aucune consultation.

2/ Pour l'instant il n'est pas décédé mail il est possible devant notaire de faire un acte pour inclure les enfants de sa seconde femme dans la succession (en effet, elle a participé "à la maison" durant leur vie commune, les biens qu'il a (comptes blindés) ont pu être fait grâce "à la vie commune". Et c'est peut-être de cela dont vous avez entendu parler.
2.1/ l'histoire du dernier des vivants et du compte de sa femme, c'est plus compliqué sans plus d'information : si c'était le compte de sa femme, ça aurait du revenir aux filles au moment du décès--il ne semble pas être le père) mais il en a peut-être l'usufruit (volonté de sa femme....(compte aux deux noms, contrat, etc...) et ce compte ne reviendrait qu'à ses filles-ci à elle)

3/Quant à vider les comptes juste après décès avec une simple procuration, c'est illégal ma semble t-il.

4/ A la succession, vous serez convié par le notaire à accepter ou refuser ce qui resterait (autre bien, argent) et comme vous devez le savoir, on ne peut pas vraiment déshériter ses enfants :p

Puis il y aura épluchage des comptes pour savoir si celles qui avaient procuration sur le compte ne vous ont pas spolié en cas d'acceptation de l'héritage de votre part (et celle de votre soeur).

Quoi qu'il en soit, dans l'état actuel, pas de nécessité que ses enfants apparaissent sur un quelque acte.

___________________________________________________________________
L'humour est la clé de voûte de la conscience...Faut-il en avoir une.
Commenter la réponse de noctambule28
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Merci
Merci pour ces réponses bien précises .

Concernant la maison de mon père elle lui appartenait déjà avant de se remarier, sa deuxième femme n'a donc pas participé à la maison, elle ne travaillait pas et n'avait aucun bien matériel ni financier (elle m'avait dit : je me suis mise avec ton père pour le côté financier).

Pour l'aspect financier mon père travaillait et sa femme ne travaillait pas, l'argent qu'il a placé sur le compte de son épouse (celle qui est décédée) appartenait à mon père , ne sachant plus ou placer l'argent je pense.....

Mon père à deux filles issues de sa première union (ma mère est décédée).
Sa deuxième épouse qui vient de décéder en janvier avait deux enfants également, et c'est à eux qu'il veut transmettre tout son argent.

Pour le compte bancaire elle n'en avait plus car ne pouvait plus gérer, c'est uniquement mon père qui a un compte bancaire.

Il leur fait souvent des cadeaux financiers. Je suis informée car je fréquente mon père, je vais le voir une fois par an car il n'habite pas près de chez moi.

Au décès de son épouse, j'étais donc présente, il a dit devant moi : héritage : XXX (les enfants de sa femme).
Il a dit à la fille de son épouse (plus âgée que moi) : tu auras 24 h pour vider les comptes à mon décès (elle a la procuration) .

Ce qui me chagrine vraiment c'est que la fille de son épouse (il y a aussi un fils) m'a dit : tout ce que j'espère c'est qu'il ne laissera pas de dettes. Je lui ai répondu : mais ce n'est pas possible puisqu'il a de l'argent sur ses comptes et qu'il ne sait pas ou placer l'argent du plan épargne de sa femme....
Je n'ai pas eu de réponse.

Quelles dettes pourrait il avoir sachant qu'il a de l'argent sur son compte courant, comptes épargnes aussi?

La seule dette que je vois c'est sa voiture en leasing?

J'essaie de m'informer au mieux, étant en invalidité, si je dois en plus payer des dettes.....Normalement les enfants de sa deuxième épouse n'ont pas de droit sur l'héritage? Sauf testament, ce qu'il a fait , car il me l'a dit aussi qu'il avait fait un testament.
Situation très difficile à vivre.

Merci pour les conseils.
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