Litige avec notaire
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geneiv
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mars 2018 à 13:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mars 2018 à 13:15
Bonjour,
je désire savoir comment débloquer une succession qui est déposée chez le notaire ( qui s'occupait des affaires familiales) depuis le mois de mai 2016, celui-ci ne faisant rien aucune convocation des héritiers ( nous sommes six héritiers en ligne directe) aucune répartition des fons qui ont été transmis à l'étude par les établissements bancaires;
La succession contient une donation partage de juin 2006 signée par tous les héritiers mais dans les affaires personnels de nos parents il a été trouvé un testament holographe daté de janvier 2006 concernant uniquement les biens qui n'ont pas été transmis par la donation, ce testament a été déposé en l'étude et depuis aucune nouvelle.
Par avance, je vous remercie, recevez mes salutations.
je désire savoir comment débloquer une succession qui est déposée chez le notaire ( qui s'occupait des affaires familiales) depuis le mois de mai 2016, celui-ci ne faisant rien aucune convocation des héritiers ( nous sommes six héritiers en ligne directe) aucune répartition des fons qui ont été transmis à l'étude par les établissements bancaires;
La succession contient une donation partage de juin 2006 signée par tous les héritiers mais dans les affaires personnels de nos parents il a été trouvé un testament holographe daté de janvier 2006 concernant uniquement les biens qui n'ont pas été transmis par la donation, ce testament a été déposé en l'étude et depuis aucune nouvelle.
Par avance, je vous remercie, recevez mes salutations.
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Poisson92100
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Modifié le 26 mars 2018 à 11:06
Modifié le 26 mars 2018 à 11:06
Bonjour
qui a confié les formalités à ce notaire en 2016 ?
qui a confié les formalités à ce notaire en 2016 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2018 à 12:40
26 mars 2018 à 12:59
Ce n'est pas une garantie gravée dans le granit.
Saisissez la Chambre des Notaires du département dont dépend la résidence de votre notaire dit de "famille".
Si votre démarche n'est pas suivie d'effet (positif bien sûr), écrivez directement au Procureur de la République.
Lui n'est pas le Procureur de la famille !