Litige avec notaire
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geneiv
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mars 2018 à 13:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mars 2018 à 13:15
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Poisson92100
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Modifié le 26 mars 2018 à 11:06
Modifié le 26 mars 2018 à 11:06
Bonjour
qui a confié les formalités à ce notaire en 2016 ?
qui a confié les formalités à ce notaire en 2016 ?
26 mars 2018 à 12:40
26 mars 2018 à 12:59
Ce n'est pas une garantie gravée dans le granit.
Saisissez la Chambre des Notaires du département dont dépend la résidence de votre notaire dit de "famille".
Si votre démarche n'est pas suivie d'effet (positif bien sûr), écrivez directement au Procureur de la République.
Lui n'est pas le Procureur de la famille !