Paiement des factures par notaire

Résolu
Ladylyne18 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018 - 3 avril 2018 à 22:20
Ladylyne18 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018 - 4 avril 2018 à 10:28
Bonjour,
Mon papa vient de décès.les comptes sont bloqués.ma maman est placé en long séjour car elle à la maladie d'Alzheimer.je suis fille unique.j'ai fait une demande de tutelle mais j'ai RV que le 17avril.je pensais que le notaire paierai l'ebergement de ma maman soit 2000 euros mais quand j'ai eu mon RV le 27 mars il m'a dit qu'il ne pouvait pas payer alors qu'il y à de l'argent.du coup je viens de payer 4000 euros.de ma poche pour payer l'hôpital pour maman le mois de janvier et février plus sa mutuelle.je vais bientôt recevoir la facture du mois de Mars encore 2000 euros je ne vais pas pouvoir durer longtemps comme ça.surtout que sur sont compte maman reçois sa retraite son APL.malheureusement j'avais une procuration faite par papa.qui c'est annulé à son décè.je n'ai pas eu de procuration de maman et elle n'est plus en état de signer.merci pour vos réponse.je voudrais juste que le notaire paie puisqu'il y a de l'argent

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
4 avril 2018 à 08:50
je voudrais juste que le notaire paie puisqu'il y a de l'argent
L'argent qu'a pu encaisser l'étude notariale dans le cadre du règlement de la succession de votre père permet d'honorer les dettes de la succession dans le but d'en apurer le passif et non de payer celles de ses héritiers.

ma maman est placé en long séjour car elle à la maladie d'Alzheimer.je suis fille unique.j'ai fait une demande de tutelle
En raison de son état de santé défaillant votre mère n'étant plus en mesure de se gouverner vous ne pourrez pas avoir accès à son compte.
Le placement sous tutelle aurait dû être demandé sans attendre le décès de votre père.
Son compte n'aurait pas été bloqué et vous auriez pu poursuivre votre mission de tutrice normalement.
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Ladylyne18 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018
4 avril 2018 à 09:07
Merci pour votre réponse.je sais que j'aurai du demandé la tutelle plus tôt. mon père gérait très bien ses comptes .je ne m'attendais pas à se qu'il décédé si rapidement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264 > Ladylyne18 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018
4 avril 2018 à 09:13
je sais que j'aurai du demandé la tutelle
Lorsque le Juge des Tutelles vous aura investie de cette mission de tutelle, vous pourrez récupérer sur le compte de votre mère les sommes avancées, puisées sur votre compte personnel.
Le cas échéant,si les disponibilités de votre mère n'y suffisent pas, vous pouvez les déduire sur votre prochaine déclaration de revenus au titre des "pensions alimentaires versées à l'ascendant".
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Ladylyne18 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018
4 avril 2018 à 09:33
Oui je sais que je pourrais récupérer l'argent que je verse actuellement.par contre savez vous combien de temps ils faut attendre après le RV avec le juge des tutelles pour qu'il rende sa décision.En sachant que ça va être plutôt simple je suis fille unique.et pas de bien de valeur.hors mis une maison que le notaire à plus ou moins estimé à 60000 euros et une voiture à 4000 euros
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264 > Ladylyne18 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018
4 avril 2018 à 09:52
combien de temps ils faut attendre après le RV avec le juge des tutelles pour qu'il rende sa décision.
Les magistrats submergés de labeur, font ce qu'ils peuvent pour donner suite aux requêtes des justiciables dans les meilleurs délais.
La réponse se fera certainement attendre.
La durée de vie du citoyen augmente chaque année mais l'état de santé ne suit pas.
Les juges des tutelles sont très sollicités sur ce chapitre de la sauvegarde des "personnes protégées" dont l'état de santé se dégrade et cela d'autant plus que d'autres tâches les attendent vis à vis (notamment) de la jeunesse à la dérive.
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