Quels seront les droits de mon épouse?
Résolu
riton
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Bonjour,
je me suis remarier en 2002 sans contrat de mariage j'ai 3 enfants de 2 mariages précedent pas d enfants avec mon épouse actuelle nous avons fait une donation entre époux.j'ai achete ma maison avant mon mariage donc ma femme n'a aucun droit sur ma maison voici ma question: une donation entre époux est t elle identique à une donation au dernier vivant?
ma femme pourra t'elle rester aprés mon déces dans ma maison sans avoir de problème avec mes enfants qui malheureusement ne s'entendent pas entre eux , si oui combien de temps {elle ne pourra pas faire face à un loyer à payer,) quelle serait la meilleure chose à faire pour qu'elle puisse finir ses jours tranquillement elle ne veut surtout pas causer de problèmes à mes enfants.Merci de me donner quelques conseils.
je me suis remarier en 2002 sans contrat de mariage j'ai 3 enfants de 2 mariages précedent pas d enfants avec mon épouse actuelle nous avons fait une donation entre époux.j'ai achete ma maison avant mon mariage donc ma femme n'a aucun droit sur ma maison voici ma question: une donation entre époux est t elle identique à une donation au dernier vivant?
ma femme pourra t'elle rester aprés mon déces dans ma maison sans avoir de problème avec mes enfants qui malheureusement ne s'entendent pas entre eux , si oui combien de temps {elle ne pourra pas faire face à un loyer à payer,) quelle serait la meilleure chose à faire pour qu'elle puisse finir ses jours tranquillement elle ne veut surtout pas causer de problèmes à mes enfants.Merci de me donner quelques conseils.
A voir également:
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- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
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3 réponses
une donation entre époux est t elle identique à une donation au dernier vivant?
Pas tout à fait.
La première est une donation "entre vifs", avec effet immédiat.
La seconde est a effet différé au décès du donateur (comme un testament) laissant au conjoint le soin de choisir entre 3 possibilités en retenant celle la plus favorable selon sa situation.
ma femme pourra t'elle rester aprés mon déces dans ma maison
En l'état actuel de la législation, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d"habitation gratuit et viager dans le logement étant celui du domicile du couple.
si oui combien de temps {elle ne pourra pas faire face à un loyer à payer,)
Aucun loyer.
Ce n'est pas un bail à loyer mais un droit d'y vivre gratuitement.
Malgré cet avantage matrimonial, une donation au dernier vivant n'est pas à exclure.
Tout au contraire.
Une succession ne se limite pas au gîte et au couvert, mais porte sur l'ensemble des biens la composant.
La consultation d'un notaire est souhaité.
Pas tout à fait.
La première est une donation "entre vifs", avec effet immédiat.
La seconde est a effet différé au décès du donateur (comme un testament) laissant au conjoint le soin de choisir entre 3 possibilités en retenant celle la plus favorable selon sa situation.
ma femme pourra t'elle rester aprés mon déces dans ma maison
En l'état actuel de la législation, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d"habitation gratuit et viager dans le logement étant celui du domicile du couple.
si oui combien de temps {elle ne pourra pas faire face à un loyer à payer,)
Aucun loyer.
Ce n'est pas un bail à loyer mais un droit d'y vivre gratuitement.
Malgré cet avantage matrimonial, une donation au dernier vivant n'est pas à exclure.
Tout au contraire.
Une succession ne se limite pas au gîte et au couvert, mais porte sur l'ensemble des biens la composant.
La consultation d'un notaire est souhaité.
merci pour votre réponse donc si je comprends bien je dois refaire une donation au dernier vivant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...