Quels seront les droits de mon épouse?
Résolu
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3 réponses
condorcet
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24 mars 2018 à 17:38
24 mars 2018 à 17:38
une donation entre époux est t elle identique à une donation au dernier vivant?
Pas tout à fait.
La première est une donation "entre vifs", avec effet immédiat.
La seconde est a effet différé au décès du donateur (comme un testament) laissant au conjoint le soin de choisir entre 3 possibilités en retenant celle la plus favorable selon sa situation.
ma femme pourra t'elle rester aprés mon déces dans ma maison
En l'état actuel de la législation, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d"habitation gratuit et viager dans le logement étant celui du domicile du couple.
si oui combien de temps {elle ne pourra pas faire face à un loyer à payer,)
Aucun loyer.
Ce n'est pas un bail à loyer mais un droit d'y vivre gratuitement.
Malgré cet avantage matrimonial, une donation au dernier vivant n'est pas à exclure.
Tout au contraire.
Une succession ne se limite pas au gîte et au couvert, mais porte sur l'ensemble des biens la composant.
La consultation d'un notaire est souhaité.
Pas tout à fait.
La première est une donation "entre vifs", avec effet immédiat.
La seconde est a effet différé au décès du donateur (comme un testament) laissant au conjoint le soin de choisir entre 3 possibilités en retenant celle la plus favorable selon sa situation.
ma femme pourra t'elle rester aprés mon déces dans ma maison
En l'état actuel de la législation, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d"habitation gratuit et viager dans le logement étant celui du domicile du couple.
si oui combien de temps {elle ne pourra pas faire face à un loyer à payer,)
Aucun loyer.
Ce n'est pas un bail à loyer mais un droit d'y vivre gratuitement.
Malgré cet avantage matrimonial, une donation au dernier vivant n'est pas à exclure.
Tout au contraire.
Une succession ne se limite pas au gîte et au couvert, mais porte sur l'ensemble des biens la composant.
La consultation d'un notaire est souhaité.
merci pour votre réponse donc si je comprends bien je dois refaire une donation au dernier vivant .
condorcet
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24 mars 2018 à 18:35
24 mars 2018 à 18:35
si je comprends bien je dois refaire une donation au dernier vivant .
Rencontrez votre notaire, car il y a beaucoup de confusion entre la "donation entre époux" et une "donation au dernier vivant".
Le commun des mortels ne fait pas ou ne sait pas faire la différence.
Rencontrez votre notaire, car il y a beaucoup de confusion entre la "donation entre époux" et une "donation au dernier vivant".
Le commun des mortels ne fait pas ou ne sait pas faire la différence.