Succession indirecte

Résolu
PivoineBlanche - 3 avril 2018 à 23:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2018 à 08:38
Bonjour,
Le frère de mon beau-père qui est décédé depuis 14 ans, vient de nous quitter à son tour, célibataire sans enfant.
Ma belle-mère vit toujours, et de son union avec mon beau-père, dont nés 5 enfants.
D'après un testament laissé chez le notaire par le défunt, ma belle-mère serait l'unique héritière. Doit-elle accepter, ou doit-elle laisser ses enfants hériter de leur oncle ? Quels seraient les avantages et les inconvénients des deux solutions.
Sachant qu'à la mort de son mari, elle a opté pour l'usufruit, et pas la propriété de sa maison ; ce sont déjà ses enfants les propriétaires de la maison. Elle n'a en bien propre, que la maison héritée à la mort de ses parents.
Elle a 82 ans, et ne vaut-il pas mieux que ce soit les 5 enfants qui héritent de leur oncle pour éviter double frais de notaire à peut-être peu d'intervalle....
Y a-t'il une différence de taxe pour l'état ?
L'abattement est-il plus avantageux dans quel cas de figure ?
Car je sais que la notaire va tout faire pour toucher un maximum, sur une maison payée par le labeur de mon beau-père.
Confiante dans l'honnêteté de vos réponses.
Cordialement.
Pivoine

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 avril 2018 à 08:38
Doit-elle accepter.......
Elle peut renoncer au bénéfice du legs.
En l'acceptant elle serait soumise aux droits de succession au taux maximum de 60 % après application d'un abattement de 1954 € sur l'actif net successoral.

............. ou doit-elle laisser ses enfants hériter de leur oncle ?
Si, hormis votre beau-père, le défunt n'a pas laissé d'autre frère ou soeur, ou descendants de ces derniers, les 5 enfants de vos beaux-parents, étant donc les neveux directement appelés à recueillir la succession devront supporter des droits de succession un peu moins élevés au taux de 55 %.
Chaque neveu bénéficiera personnellement d'un abattement de 7967 € sur leur part.
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