Donation de 6 ans et demi/Succession [Résolu]

marco - 8 avril 2018 à 23:23 - Dernière réponse : condorcet 26462 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 avril 2018 à 07:24
Bonjour, merci pour votre réponse très claire,
Cela n'a donc servi à rien de faire cette donation, puisque un barème ne s'applique même pas ?
Une autre question : les sommes relatives à cet acte (notaire +fisc) sont elles récupérables ?
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

condorcet 26462 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 07:24
0
Merci
Cela n'a donc servi à rien de faire cette donation, puisque un barème ne s'applique même pas ?
Le barème s'applique mais sur la masse successorale à laquelle s'ajoute la donation consentie depuis moins de 15 ans.
La durée moyenne d'une vie humaine en France étant de l'ordre de 85 ans, consentir des donations après l'âge de 70 ans est inutile.
Statistiquement il ne s'écoulera pas 15 ans entre la donation et le décès du donateur pour bénéficier une nouvelle fois de l'abattement.

Une autre question : les sommes relatives à cet acte (notaire +fisc) sont elles récupérables ?
Pourquoi le seraient-elles puisqu'elles étaient à votre charge ?
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une