Question complexe concernant une successionRésolu

Question

Bonsoir,

Je vais essayer d’être le plus clair possible car après recherche je n’ai pas trouvé de réponse pour mon cas.

En 2012, ma mère est decedée. Mon père, son époux, a hérité en qualité de conjoint survivant et pour ma part, en tant que fils unique issu de cette union, j’ai hérité également mais de la nue propriété. 

Je précise qu’il n’y a pas d’immeuble, donc la nu-propriété ne concernait que du mobilier.  Je n’ai eu aucune visibilité sur les comptes mon père étant conjoint survivant . J’ai accepté la succession purement et simplement mais matériellement, je n’ai rien eu, si ce n’est un certificat de notoriété.

En 2015, ma grand-mère maternelle est decedée, et du fait de la loi, je me suis retrouvé appelé à la succession . La succession était positive, avec des immeubles. Nous avons donc accepté la succession.Avec ma tante, la sœur de ma mère, nous avons vendu. La succession a été simple. 

En 2018, mon père est décédé. C’est ici que des complications  apparaissent  : bien qu’ayant de bons revenus il s’est retrouvé dans une situation financière apparemment délicate avec de nombreuses dettes, fiscales notamment. 

Nous sommes trois appelés à lui succéder : moi-même, et mes deux demi frères, issus chacun de lits différents, et antérieurement au mariage de mes parents.

Nous pensons refuser l’héritage.

Cependant, je m’inquiète et me pose les questions suivantes :

- en ayant accepté la succession de ma mère en 2012, suis-je, à la date du décès de mon père, responsable des dettes du ménage qui ont été contractées avant le décès de maman et qui n’ont pas été soldées jusqu’alors ? En 2012, je n’avais aucune visibilité financière sur le ménage de mes parents. J’ai juste vaguement  connaissance que la situation financière s’est dégradée après 2012, mon père ayant toujours été très opaque dans le but de ne pas m’inquiéter. Mais je crains d’être dès lors ennuyé par les créanciers.

- le refus de succession de mon père peut il rétroactivement impacter la succession de ma grand mère maternelle prédecedée ?

- Mes demi frères souhaitent passer par un notaire pour définir l’actif et le passif : si nous refusons nous devrons tout de même payer les frais de notaire car je suppose que cela induit bien entendu un travail ? Il n’y a toujours pas d’immeubles en jeu.

Merci par avance pour vos éclaircissements.

condorcet · Answer

en ayant accepté la succession de ma mère en 2012, suis-je, à la date du décès de mon père, responsable des dettes du ménage qui ont été contractées avant le décès de maman et qui n’ont pas été soldées jusqu’alors ?
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre.
Les dettes rattachées à celle de votre mère vous incombent.
Celles de votre père ne vous concerneront pas si vous renoncez à sa succession.

le refus de succession de mon père peut il rétroactivement impacter la succession de ma grand mère maternelle prédecedée ? 
En aucune façon.

si nous refusons nous devrons tout de même payer les frais de notaire car je suppose que cela induit bien entendu un travail ? 
Bien évidemment.

Pierre7581 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je pense avoir mal formulé ma première question cependant :

Comme mes parents étaient mariés, ils avaient des comptes communs. Les dettes « éventuellement » (je ne suis pas sûr qu’à l’époque il y avait des dettes) souscrites par le couple avant 2012 - décès de maman- peuvent elles m’être réclamées maintenant que mon père (conjoint survivant) est décédé ? 

Je prends un exemple fictif : 
ils empruntent à eux deux 30,000€ en 2011. 
En 2012, nous héritons mon père et moi  : lui en qualité de conjoint survivant pour la totalité de l’usufruit moi en tant que nu-propriétaire. 
En 2014 mon père décide d’arrêter de payer les remboursements.
Je refuse la succession de mon père. Mais vu que j’ai accepté la succession de ma mère, devrais je payer le solde ? 

Bien entendu, j’ai compris que les dettes souscrites ou générées après 2012  par mon père seul ne me seront pas opposables si je refuse la succession.

Après je précise que du vivant de mon père on ne m’a jamais contacté pour des dettes de ma mère (et mon père non plus n’a à priori pas été contacté). 

Pour résumer, je cherche à savoir si les dettes d’un couple marié peuvent échoir à l’enfant  qui a accepté la succession d’un seul des parents,  une fois le dernier parent  conjoint survivant decedé ?

Désolé de vous solliciter à nouveau, et je ne sais pas si je suis assez lisible dans ma demande. 

Merci par avance.

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