Bénéficiaire assurance vie [Résolu]

falodi - 6 avril 2018 à 10:00 - Dernière réponse : Ulpien1 2345 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention
- 6 avril 2018 à 10:31
Bonjour,

En cas de décès simultané du souscripteur et du bénéficiaire d'une assurance vie, qui hérite ??
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Ulpien1 2345 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 10:31
1
Merci
Bonjour
En cas de décès simultanés et l'ordre des décès n'ayant pu être établi, on applique la nouvelle règle prévue pour les successions.
Le capital est attribué au bénéficiaire suivant indiqué dans le contrat et à défaut de bénéficiaire de substitution le capital est réintégré dans la la succession du stipulant (souscripteur).

Merci Ulpien1 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13514 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1

Dossier à la une