Bénéficiaire assurance vie
Résolu
falodi
-
6 avril 2018 à 10:00
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 avril 2018 à 10:31
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 avril 2018 à 10:31
A voir également:
- Bénéficiaire assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
6 avril 2018 à 10:31
6 avril 2018 à 10:31
Bonjour
En cas de décès simultanés et l'ordre des décès n'ayant pu être établi, on applique la nouvelle règle prévue pour les successions.
Le capital est attribué au bénéficiaire suivant indiqué dans le contrat et à défaut de bénéficiaire de substitution le capital est réintégré dans la la succession du stipulant (souscripteur).
En cas de décès simultanés et l'ordre des décès n'ayant pu être établi, on applique la nouvelle règle prévue pour les successions.
Le capital est attribué au bénéficiaire suivant indiqué dans le contrat et à défaut de bénéficiaire de substitution le capital est réintégré dans la la succession du stipulant (souscripteur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...