Bénéficiaire assurance vie
Résolu
falodi
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
En cas de décès simultané du souscripteur et du bénéficiaire d'une assurance vie, qui hérite ??
En cas de décès simultané du souscripteur et du bénéficiaire d'une assurance vie, qui hérite ??
A voir également:
- Bénéficiaire assurance vie
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
1 réponse
Bonjour
En cas de décès simultanés et l'ordre des décès n'ayant pu être établi, on applique la nouvelle règle prévue pour les successions.
Le capital est attribué au bénéficiaire suivant indiqué dans le contrat et à défaut de bénéficiaire de substitution le capital est réintégré dans la la succession du stipulant (souscripteur).
En cas de décès simultanés et l'ordre des décès n'ayant pu être établi, on applique la nouvelle règle prévue pour les successions.
Le capital est attribué au bénéficiaire suivant indiqué dans le contrat et à défaut de bénéficiaire de substitution le capital est réintégré dans la la succession du stipulant (souscripteur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...