Bénéficiaire assurance vie [Résolu]

falodi - 6 avril 2018 à 10:00 - Dernière réponse : Ulpien1 435 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention
- 6 avril 2018 à 10:31
Bonjour,

En cas de décès simultané du souscripteur et du bénéficiaire d'une assurance vie, qui hérite ??
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1 réponse

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Ulpien1 435 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 10:31
+1
Utile
Bonjour
En cas de décès simultanés et l'ordre des décès n'ayant pu être établi, on applique la nouvelle règle prévue pour les successions.
Le capital est attribué au bénéficiaire suivant indiqué dans le contrat et à défaut de bénéficiaire de substitution le capital est réintégré dans la la succession du stipulant (souscripteur).
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