Frais de succession en ligne direct
Résolu
sombrecrystal
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sombrecrystal -
sombrecrystal -
bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer les frais de succession ou le pourcentage que je devrais redonner
à l'état en ligne directe (une seule fille) sur un bien d'une valeur de 280 000 E environ que ma
maman en vie possède. Aucune question de donation n'a été évoquée de sa part . Cela serait-il intéressant pour moi de faire cette démarche auprès de mon notaire et comment se calcul
ma part à donner . Sachant que le 16 Juillet 2000 ma maman ma fait un don manuel de 100 000 francs.
Merci pour votre réponse
Pourriez-vous m'indiquer les frais de succession ou le pourcentage que je devrais redonner
à l'état en ligne directe (une seule fille) sur un bien d'une valeur de 280 000 E environ que ma
maman en vie possède. Aucune question de donation n'a été évoquée de sa part . Cela serait-il intéressant pour moi de faire cette démarche auprès de mon notaire et comment se calcul
ma part à donner . Sachant que le 16 Juillet 2000 ma maman ma fait un don manuel de 100 000 francs.
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4 réponses
Si votre maman vous donnait tout de suite la nue propriété de ce bien, la mutation se ferait sur une base de 280.000 € x 8/10 = 224.000 € d'où une diminution des droits de mutation de 11200 € (donation nue propriété au lieu de succession TP) en supposant que l'immeuble reste à sa valeur actuelle.
De plus vous bénéficieriez du non rapport dans le barème de la donation passée (reçue en 2000), et cela il n'est pas sût que ça soit maintenu dans l'avenir.
Enfin, les formalités au jour de la succession seraient très allégées, et ce n'est pas négligeable non plus.
De plus vous bénéficieriez du non rapport dans le barème de la donation passée (reçue en 2000), et cela il n'est pas sût que ça soit maintenu dans l'avenir.
Enfin, les formalités au jour de la succession seraient très allégées, et ce n'est pas négligeable non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens de faire la simulation