Succession Tante vers neveux
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condorcet
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Modifié le 24 mars 2018 à 08:16
Modifié le 24 mars 2018 à 08:16
A quel abattement sont-ils éligibles ?
Celui de 15 932 € euros dont aurait bénéficié leur auteur prédécédé.
Le fils du frère décédé en bénéficiera en totalité.
Les 3 autres, enfants de la soeur également prédécédée, se partageant le même abattement.
(copier-coller)
-Mémento Francis LEFEBVRE-
Abattements entre frères et sœurs
CGI art. 779, IV
ENR-X-22300 s
68570
Un abattement de 15 932 € est applicable sur la part de chaque frère et sœur vivant ou représenté par suite de prédécès ou de renonciation, l'abattement se divisant entre les représentants d'après les règles de la dévolution légale.
Précisions
a)-Cet abattement n'est opéré que si l'exonération visée n° 68080 ne trouve pas à s'appliquer.
b)En cas de représentation, seul l'abattement en faveur des frères ou sœurs a vocation à s'appliquer à l'exclusion de l'abattement personnel en faveur des neveux ou nièces (n° 68575), qui n'est applicable que lorsque le neveu ou la nièce vient à la succession de son propre chef. Il est précisé à cet égard que les neveux ou nièces n'héritent par représentation qu'en cas de pluralité de souches (c'est-à-dire lorsque le défunt avait plusieurs frères et sœurs). En cas de souche unique, ils héritent de leur propre chef (BOI-ENR-DMTG-10-50-80 n° 330).
Le mécanisme de la représentation est-il applicable lors que seuls des neveux ou nièces se présentent à la succession d'un oncle ou d'une tante ?
Sans problème.
Les 4 cousins germains ne viennent pas à la succession de leur oncle de leur propre chef.
L'un et les 3 autres représentent leur ascendant.
Celui de 15 932 € euros dont aurait bénéficié leur auteur prédécédé.
Le fils du frère décédé en bénéficiera en totalité.
Les 3 autres, enfants de la soeur également prédécédée, se partageant le même abattement.
(copier-coller)
-Mémento Francis LEFEBVRE-
Abattements entre frères et sœurs
CGI art. 779, IV
ENR-X-22300 s
68570
Un abattement de 15 932 € est applicable sur la part de chaque frère et sœur vivant ou représenté par suite de prédécès ou de renonciation, l'abattement se divisant entre les représentants d'après les règles de la dévolution légale.
Précisions
a)-Cet abattement n'est opéré que si l'exonération visée n° 68080 ne trouve pas à s'appliquer.
b)En cas de représentation, seul l'abattement en faveur des frères ou sœurs a vocation à s'appliquer à l'exclusion de l'abattement personnel en faveur des neveux ou nièces (n° 68575), qui n'est applicable que lorsque le neveu ou la nièce vient à la succession de son propre chef. Il est précisé à cet égard que les neveux ou nièces n'héritent par représentation qu'en cas de pluralité de souches (c'est-à-dire lorsque le défunt avait plusieurs frères et sœurs). En cas de souche unique, ils héritent de leur propre chef (BOI-ENR-DMTG-10-50-80 n° 330).
Le mécanisme de la représentation est-il applicable lors que seuls des neveux ou nièces se présentent à la succession d'un oncle ou d'une tante ?
Sans problème.
Les 4 cousins germains ne viennent pas à la succession de leur oncle de leur propre chef.
L'un et les 3 autres représentent leur ascendant.
roudoudou22
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24 mars 2018 à 07:50
24 mars 2018 à 07:50
A quel abattement sont-ils éligibles ?
1500 € par bénéficiaire
Le mécanisme de la représentation est-il applicable lors que seuls des neveux ou nièces se présentent à la succession d'un oncle ou d'une tante ?
Oui
1500 € par bénéficiaire
Le mécanisme de la représentation est-il applicable lors que seuls des neveux ou nièces se présentent à la succession d'un oncle ou d'une tante ?
Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2018 à 20:35