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Après refus de succession

Résolu
phal46 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023 - 20 sept. 2018 à 15:43
phal46 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023 - 20 sept. 2018 à 17:13
Bonjour,
Bonjour.

En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes.
Un des biens de cette indivision va être vendu. Ce bien a été confié à une agence immobilière et les 4 indivisaires restant ont donné leur accord pour la vente. Cette vente n'est pas encore finalisée(uniquement une offre d'achat a été faite et acceptée par les 4 indivisaires). Les taxes foncières et d'habitation n'ont pas été payées par moi depuis et ont été supportées par les 4 indivisaires, ainsi que les frais afférents à la mise en vente de l'appartement. Pensez-vous que je puisse, à ce jour faire machine arrière, et si oui, sous quelles conditions?

Merci pour votre/vos réponses.

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
20 sept. 2018 à 16:12
Bonjour
Non, vous ne pouvez pas. A partir du moment où un héritier au moins a accepté la succession, c'est trop tard.
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Réponse 2 / 2
phal46 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023 1
20 sept. 2018 à 16:47
Merci et bonjour Gklone.

Peut-on considérer que la succession a été acceptée dès le moment où un héritier(en fait les 4) a accepté la vente, mais que l'acte notarial n'a pas été établi?

Cordialement et merci pour votre réponse
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
20 sept. 2018 à 16:58
Oui ils ont agi comme des héritiers acceptants.
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phal46 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023 1 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
20 sept. 2018 à 17:13
Merci Gklone. C'est ce que je voulais savoir.
Cordialement et bonne fine de soirée
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