Après refus de succession
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phal46
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phal46 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour.
En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes.
Un des biens de cette indivision va être vendu. Ce bien a été confié à une agence immobilière et les 4 indivisaires restant ont donné leur accord pour la vente. Cette vente n'est pas encore finalisée(uniquement une offre d'achat a été faite et acceptée par les 4 indivisaires). Les taxes foncières et d'habitation n'ont pas été payées par moi depuis et ont été supportées par les 4 indivisaires, ainsi que les frais afférents à la mise en vente de l'appartement. Pensez-vous que je puisse, à ce jour faire machine arrière, et si oui, sous quelles conditions?
Merci pour votre/vos réponses.
Cordialement.
Bonjour.
En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes.
Un des biens de cette indivision va être vendu. Ce bien a été confié à une agence immobilière et les 4 indivisaires restant ont donné leur accord pour la vente. Cette vente n'est pas encore finalisée(uniquement une offre d'achat a été faite et acceptée par les 4 indivisaires). Les taxes foncières et d'habitation n'ont pas été payées par moi depuis et ont été supportées par les 4 indivisaires, ainsi que les frais afférents à la mise en vente de l'appartement. Pensez-vous que je puisse, à ce jour faire machine arrière, et si oui, sous quelles conditions?
Merci pour votre/vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Après refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Bonjour
Non, vous ne pouvez pas. A partir du moment où un héritier au moins a accepté la succession, c'est trop tard.
Non, vous ne pouvez pas. A partir du moment où un héritier au moins a accepté la succession, c'est trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...