Heritage terrain
Résolu
Titi
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai hérité de mes parents en 1980 in terrain de 2000 m2 où j ai construit ma maison ....et ma soeur a hérité en 2009 4000 m2 de terrain qui aujourd'hui sont constructibles ....m en doit elle une part?
Merci
J ai hérité de mes parents en 1980 in terrain de 2000 m2 où j ai construit ma maison ....et ma soeur a hérité en 2009 4000 m2 de terrain qui aujourd'hui sont constructibles ....m en doit elle une part?
Merci
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3 réponses
.m en doit elle une part?
Pas obligatoirement.
Cette donation lui a peut-être consentie en + de sa part.
La question sera réglée au décès des donateurs.
Elle ne peut pas l'être plus tôt.
Pas obligatoirement.
Cette donation lui a peut-être consentie en + de sa part.
La question sera réglée au décès des donateurs.
Elle ne peut pas l'être plus tôt.
Merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses
Quand vous me dîtes agissez cela consiste à faire comment ?
Quand vous me dîtes agissez cela consiste à faire comment ?
Quand vous me dîtes agissez cela consiste à faire comment ?
Voyez votre notaire.
Vous lui expliquez votre problème de la même façon que sur votre premier message.
Il comprendra de suite.
Votre seul problème est que cette situation dure depuis 2009 et que la prescription risque de vous être opposée par votre soeur.
Voyez votre notaire.
Vous lui expliquez votre problème de la même façon que sur votre premier message.
Il comprendra de suite.
Votre seul problème est que cette situation dure depuis 2009 et que la prescription risque de vous être opposée par votre soeur.
Bonjour
Quelle est la date de décès du dernier de vos parents?
Quelle est la date de décès du dernier de vos parents?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre les donateurs sont décédés
Alors agissez !