Heritage terrain

Résolu
Titi - 18 sept. 2018 à 11:48
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 19 sept. 2018 à 15:03
Bonjour,
J ai hérité de mes parents en 1980 in terrain de 2000 m2 où j ai construit ma maison ....et ma soeur a hérité en 2009 4000 m2 de terrain qui aujourd'hui sont constructibles ....m en doit elle une part?
Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 sept. 2018 à 12:16
.m en doit elle une part?
Pas obligatoirement.
Cette donation lui a peut-être consentie en + de sa part.
La question sera réglée au décès des donateurs.
Elle ne peut pas l'être plus tôt.
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Merci pour votre réponse
Par contre les donateurs sont décédés
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Titi
18 sept. 2018 à 16:41
Par contre les donateurs sont décédés
Alors agissez !
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Merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses
Quand vous me dîtes agissez cela consiste à faire comment ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 sept. 2018 à 17:36
Quand vous me dîtes agissez cela consiste à faire comment ?
Voyez votre notaire.
Vous lui expliquez votre problème de la même façon que sur votre premier message.
Il comprendra de suite.
Votre seul problème est que cette situation dure depuis 2009 et que la prescription risque de vous être opposée par votre soeur.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
18 sept. 2018 à 18:36
Bonjour
Quelle est la date de décès du dernier de vos parents?
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Avril 2013
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
19 sept. 2018 à 08:30
Et le 1er ?
Vous avez hérité de 2 000 m2 constructible et elle de 4 000 m2 qui était peut etre agricole ?
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Bonjour
Oui il était agricole et est devenu constructible
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
19 sept. 2018 à 15:03
Vous avez eu un terrain en 1980 et elle 29 ans plus tard, c'est elle la lésée il me semble ?
Tout ceci est une histoire de famille qui finira devant les tribunaux et coutera en temps et argent.
Et qu'en pense votre soeur ? 4 000 m2 constructible, çà doit valoir une fortune ?
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