Heritage terrain
Résolu
Titi
-
18 sept. 2018 à 11:48
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 19 sept. 2018 à 15:03
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3 réponses
condorcet
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18 sept. 2018 à 12:16
18 sept. 2018 à 12:16
.m en doit elle une part?
Pas obligatoirement.
Cette donation lui a peut-être consentie en + de sa part.
La question sera réglée au décès des donateurs.
Elle ne peut pas l'être plus tôt.
Pas obligatoirement.
Cette donation lui a peut-être consentie en + de sa part.
La question sera réglée au décès des donateurs.
Elle ne peut pas l'être plus tôt.
Merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses
Quand vous me dîtes agissez cela consiste à faire comment ?
Quand vous me dîtes agissez cela consiste à faire comment ?
condorcet
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18 sept. 2018 à 17:36
18 sept. 2018 à 17:36
Quand vous me dîtes agissez cela consiste à faire comment ?
Voyez votre notaire.
Vous lui expliquez votre problème de la même façon que sur votre premier message.
Il comprendra de suite.
Votre seul problème est que cette situation dure depuis 2009 et que la prescription risque de vous être opposée par votre soeur.
Voyez votre notaire.
Vous lui expliquez votre problème de la même façon que sur votre premier message.
Il comprendra de suite.
Votre seul problème est que cette situation dure depuis 2009 et que la prescription risque de vous être opposée par votre soeur.
Ulpien1
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18 sept. 2018 à 18:36
18 sept. 2018 à 18:36
Bonjour
Quelle est la date de décès du dernier de vos parents?
Quelle est la date de décès du dernier de vos parents?
Justicier75
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19 sept. 2018 à 08:30
19 sept. 2018 à 08:30
Et le 1er ?
Vous avez hérité de 2 000 m2 constructible et elle de 4 000 m2 qui était peut etre agricole ?
Vous avez hérité de 2 000 m2 constructible et elle de 4 000 m2 qui était peut etre agricole ?
Justicier75
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19 sept. 2018 à 15:03
19 sept. 2018 à 15:03
Vous avez eu un terrain en 1980 et elle 29 ans plus tard, c'est elle la lésée il me semble ?
Tout ceci est une histoire de famille qui finira devant les tribunaux et coutera en temps et argent.
Et qu'en pense votre soeur ? 4 000 m2 constructible, çà doit valoir une fortune ?
Tout ceci est une histoire de famille qui finira devant les tribunaux et coutera en temps et argent.
Et qu'en pense votre soeur ? 4 000 m2 constructible, çà doit valoir une fortune ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2018 à 16:30
Par contre les donateurs sont décédés
18 sept. 2018 à 16:41
Alors agissez !