Dette d'une mère vers un enfant sur neuf
Résolu
CorinneTurbant
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14 sept. 2018 à 20:51
CorinneTurbant Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 15 sept. 2018 à 08:37
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condorcet
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14 sept. 2018 à 21:58
14 sept. 2018 à 21:58
comment faire pour refusé cet dette ?
Vous renoncez à la succession par le dépôt d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Grande instance dont dépendait son domicile.
Vous renoncez à la succession par le dépôt d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Grande instance dont dépendait son domicile.
15 sept. 2018 à 08:37