Dette d'une mère vers un enfant sur neuf

Résolu
CorinneTurbant - 14 sept. 2018 à 20:51
CorinneTurbant Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 15 sept. 2018 à 08:37
Bonjour, nous venons de recevoir une dette du trésor public de la mère de mon mari qui ont été placé à la dass tout petit il n'avait plus de contact avec elle. Ils sont 9 enfants et il y a que lui qui doit payé pourquoi ? Nous n'avons pas vue de notaire savions pas qu'elle été dcd c'est le premier courrier que l'on reçoit voudrions savoir comment faire pour refusé cet dette ? Merci de votre réponse car très angoisse est sur les déjà qu'ont n'a due mal à joindre les deux bout

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 sept. 2018 à 21:58
comment faire pour refusé cet dette ?
Vous renoncez à la succession par le dépôt d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Grande instance dont dépendait son domicile.
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CorinneTurbant Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
15 sept. 2018 à 08:37
Bonjour merci beaucoup pour votre réponse je vais faire sa encore merci
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