Achat d’un terrain en indivision
Résolu
Loulou974
-
17 sept. 2018 à 08:13
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 sept. 2018 à 15:45
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 sept. 2018 à 15:45
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2 réponses
Ulpien1
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17 sept. 2018 à 15:45
17 sept. 2018 à 15:45
Bonjour
Vous proposez tout simplement aux différents propriétaires de cette indivision de racheter leur part, et lorsque vous serez tombés d'accord vous prenez rendez-vous chez le notaire pour faire l'acte.
Vous proposez tout simplement aux différents propriétaires de cette indivision de racheter leur part, et lorsque vous serez tombés d'accord vous prenez rendez-vous chez le notaire pour faire l'acte.
condorcet
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17 sept. 2018 à 09:56
17 sept. 2018 à 09:56
Quelles seraient les démarches en entreprendre?
Biens vacants et sans maître
Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent aux communes.
Lisez la procédure à suivre :
http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_20060329160059.pdf
Biens vacants et sans maître
Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent aux communes.
Lisez la procédure à suivre :
http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_20060329160059.pdf
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