Indivision par succession familiale de now parents

Résolu

Chrite1966 Messages postés 3 Statut Membre -
Chrite1966 Messages postés 3 Statut Membre - 18 sept. 2018 à 16:27

Bonjour
Nous sommes 3 proprietaires en in division un de mes freres a fais borner une parcelle sans notre accord a t il le droit et quels sont nos recours merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

quels sont nos recours
Aucun.
Il est chez lui, propriétaire............. comme vous, possédant des droits indivis .........comme vous.
Le bornage d'une parcelle ne porte en aucun cas le moindre tort à l'indivision.
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1. Chrite1966 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Donc SI je comprend bien il peu cultiver la terre et je peu manger les fruits de ses cultures. Merci je me trouve un grain soulagee il peu profiter de cette terre sans j jamais me la payer par un quelconque partage oh super cool la loi est vraiment bien faite Merci de m avoir accorder un peu de votre temps bonne fin de journee
  
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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376 > Chrite1966 Messages postés 3 Statut Membre
    
    il peu profiter de cette terre sans j jamais me la payer
    Qu'attendez-vous pour demander le partage, ou lui proposer l'acquisition de vos droits, Vous serez payé.
    Personne n'est dans l'obligation de rester dans l'indivision.
    S'il ne veut pas acquérir, vous l'assignez en Justice.
    
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2. Chrite1966 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Ok Merci pour votre reponse la situation me semble bien compliquee.bonne fin de journee
  
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