Avance sur héritage [Résolu]

sylvietenor 2 Messages postés lundi 17 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 10:17 - Dernière réponse : sylvietenor 2 Messages postés lundi 17 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention
- 17 sept. 2018 à 10:49
Bonjour,
Pouvez vous me préciser si dans le cadre d un projet de succession le fait que certains bénéficiaires jouissent du bien qui leur est attribué depuis plus de 20ans peut être considéré comme une avance ou un avantage .
Sur 4 héritiers , 3 sont logés dans un bien qui va leur revenir et le quatrième a toujours payé un loyer dans la région où il travaille.
Comment faire pour le valoriser
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2 réponses

condorcet 27714 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 10:40
0
Merci
peut être considéré comme une avance ou un avantage .
Les 2.
Cela dépend.
L'attribution d'un bien peut être une avance sur succession et en même temps un avantage.

Sur 4 héritiers , 3 sont logés dans un bien qui va leur revenir et le quatrième a toujours payé un loyer dans la région où il travaille.
Appelons les choses par leur nom.
Si les 4 sont propriétaires du même bien, il s'agit d'une indivision vis à vis de laquelle tout appartient à tous et rien à quiconque en particulier !
De ce fait, les 3 occupants sont redevables envers le 4 ème. d'une indemnité d'occupation correspondant aux 3/4 d'un loyer pouvant être perçu si les lieux étaient loués.

Comment faire pour le valoriser
Renseignez-vous sur le loyer que pourrait procurer la location d'un bien similaire dans le même secteur (ville,quartier)
Mais sur 5 ans .........pas +.
sylvietenor 2 Messages postés lundi 17 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 10:49
Merci beaucoup
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