Avance sur héritage [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2018
Dernière intervention
17 septembre 2018
- - Dernière réponse : sylvietenor
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2018
Dernière intervention
17 septembre 2018
- 17 sept. 2018 à 10:49
Bonjour,
Pouvez vous me préciser si dans le cadre d un projet de succession le fait que certains bénéficiaires jouissent du bien qui leur est attribué depuis plus de 20ans peut être considéré comme une avance ou un avantage .
Sur 4 héritiers , 3 sont logés dans un bien qui va leur revenir et le quatrième a toujours payé un loyer dans la région où il travaille.
Comment faire pour le valoriser
Merci de votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
28323
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
peut être considéré comme une avance ou un avantage .
Les 2.
Cela dépend.
L'attribution d'un bien peut être une avance sur succession et en même temps un avantage.

Sur 4 héritiers , 3 sont logés dans un bien qui va leur revenir et le quatrième a toujours payé un loyer dans la région où il travaille.
Appelons les choses par leur nom.
Si les 4 sont propriétaires du même bien, il s'agit d'une indivision vis à vis de laquelle tout appartient à tous et rien à quiconque en particulier !
De ce fait, les 3 occupants sont redevables envers le 4 ème. d'une indemnité d'occupation correspondant aux 3/4 d'un loyer pouvant être perçu si les lieux étaient loués.

Comment faire pour le valoriser
Renseignez-vous sur le loyer que pourrait procurer la location d'un bien similaire dans le même secteur (ville,quartier)
Mais sur 5 ans .........pas +.
sylvietenor
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2018
Dernière intervention
17 septembre 2018
-
Merci beaucoup
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une