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Attribution integralle

Résolu
jacqpote Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018 - 18 oct. 2018 à 11:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 oct. 2018 à 13:45
Bonjour.
Nous avons opté en 1993 pour le régime de la communauté universel, étant sans descendance, est-il nécessaire que nous fassions rajouter sur notre contrat la clause d’attribution intégrale.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
18 oct. 2018 à 13:45
Réponse affirmative si l' un des parents de l'un ou l'autre des époux est encore vivant.
0

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