Attribution integralle
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour.
Nous avons opté en 1993 pour le régime de la communauté universel, étant sans descendance, est-il nécessaire que nous fassions rajouter sur notre contrat la clause d’attribution intégrale.
Merci
Nous avons opté en 1993 pour le régime de la communauté universel, étant sans descendance, est-il nécessaire que nous fassions rajouter sur notre contrat la clause d’attribution intégrale.
Merci
A voir également:
- Attribution integralle
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- 1ere position commission d'attribution - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Comment savoir son rang sur une demande de logement social - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...