Attribution integralle
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Nous avons opté en 1993 pour le régime de la communauté universel, étant sans descendance, est-il nécessaire que nous fassions rajouter sur notre contrat la clause d’attribution intégrale.
Merci
Nous avons opté en 1993 pour le régime de la communauté universel, étant sans descendance, est-il nécessaire que nous fassions rajouter sur notre contrat la clause d’attribution intégrale.
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