Virement bancaire post-mortem [Résolu]

Messages postés
175
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Dernière intervention
24 octobre 2018
- 13 oct. 2018 à 12:39 - Dernière réponse :
Messages postés
25345
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 15 oct. 2018 à 09:51
Bonjour,
J'ai effectué un virement bancaire du compte bancaire de ma mère au mien 2h après son décès.Cette transaction apparait sur son compte que 3 jours plus tard, c'était un week-end
.
Je m'interroge donc sur la situation du compte au moment du décès, peut-on déduire ce retrait ?
La banque a transmis un arrêté de compte ne tenant pas compte de cette transaction au jour du décès.

Je n'ai pas trouvé de réponse, merci pour votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

13 réponses

Meilleure réponse
- 13 oct. 2018 à 21:56
2
Merci
Je cherche tout simplement à limiter les frais de droits de succession et de notaire qui sont abusés.

En d'autres termes vous cherchez juste à truander et à voler l'Etat.

Vous pensez vraiment qu'un Notaire acceptera d'être complice de vos malversations ?

Merci Roudoudou22 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13826 internautes ce mois-ci

Messages postés
175
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Dernière intervention
24 octobre 2018
- 14 oct. 2018 à 10:32
Vous ne pensez pas plutôt l’état qui nous escroque???on est à la merci des notaires, on est pas d'accord sur leurs tarifs et on ne peut pas régler une succession!!!!!
C'est facile de juger quand on ne connait pas la situation de la personne qui s'interroge.
Mais j'oubliais, vous êtes l'honnêteté incarnée!
C'est un forum vous êtes censé répondre pour aider et non pas pour juger, merci.
C'est un forum vous êtes censé répondre pour aider et non pas pour juger,

C'est exact, mais aider à faire une juste application des règles de droit, pas aider à truander.
Messages postés
175
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Dernière intervention
24 octobre 2018
- 15 oct. 2018 à 09:19
C'est vous qui le voyez comme ça!
Messages postés
25345
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2018
>
Messages postés
175
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Dernière intervention
24 octobre 2018
- 15 oct. 2018 à 09:51
C'est pas nous qui le voyons comme ça, mais la loi.

Nous sommes là pour assister et aider dans la légalité. Nous sommes pas là pour inciter à l'illégalité et de ce fait rendre le forum ainsi que ses intervenants complices de ces actes.
Commenter la réponse de Roudoudou22
Messages postés
28120
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
18 novembre 2018
- Modifié par condorcet le 13/10/2018 à 12:52
1
Merci
Je m'interroge donc sur la situation du compte au moment du décès, peut-on déduire ce retrait ?
Non.
La banque a raison.
Elle ne dit que la vérité.
Messages postés
28120
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
18 novembre 2018
>
Messages postés
175
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Dernière intervention
24 octobre 2018
- 13 oct. 2018 à 12:55
explications?
Vous n'avez pas compris ?
La banque retient la somme existant au décès.
C'est aussi simple.
Et ce montant fait partie de la succession.
C'est aussi simple.
Messages postés
175
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Dernière intervention
24 octobre 2018
- 13 oct. 2018 à 13:00
Non effectivement ce n'est pas clair pour moi
si le virement avait été fait en semaine, il apparaitrait une autre date.
Quand on parle du jour du décès on ne tient pas compte de l'heure du décès alors.
Messages postés
28120
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
18 novembre 2018
>
Messages postés
175
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Dernière intervention
24 octobre 2018
- 13 oct. 2018 à 13:05
Quand on parle du jour du décès on ne tient pas compte de l'heure du décès alors.
Pas du tout d'autant que, de votre propre aveu dans votre premier message , vous avez prélevé cette somme 2 heures après le décès, certainement en votre qualité d'héritier de votre mère, ce qui est tout à fait normal car il y a beaucoup de frais après un décès..
Il n'empêche que 2 heures avant votre retrait la somme était bien dans le compte de la succession.
Messages postés
175
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Dernière intervention
24 octobre 2018
- 13 oct. 2018 à 13:48
C'est exact.
Je cherche tout simplement à limiter les frais de droits de succession et de notaire qui sont abusés.
Si je demande au notaire de retirer cette somme, peut-il refuser?
Car après tout si il y a un contrôle je serais la seule coupable, non?
Messages postés
28120
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
18 novembre 2018
- 13 oct. 2018 à 21:35
Faites ce que vous voulez.
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
4370
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
18 novembre 2018
- Modifié par Gayomi le 14/10/2018 à 11:23
0
Merci
Juste histoire de comprendre les enjeux :
- il s'agit d'un virement de quel montant ?
- Le patrimoine de votre mère s'élève à quel montant (à peu près) ?

Et à titre d'info, si le virement avait été accepté, il aurait quand même été réintégré par le fisc dans le patrimoine transmis.

"Vous ne pensez pas plutôt l’état qui nous escroque??"
Vous pouvez le penser mais vous ne pouvez pas vous soustraire à la loi.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une