Mariés communauté universelle et heritage final
Résolu
Mamiefanny
-
Modifié le 17 oct. 2018 à 08:04
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 17 oct. 2018 à 15:49
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2 réponses
condorcet
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17 oct. 2018 à 13:08
17 oct. 2018 à 13:08
Si j'ai bien compris en me mariant en communauté universelle avec un conjoint sans enfant et que je décède la premiere , mon enfant ( d'un premier lit) recevra 1/2 de l'heritage et mon mari 1/2 de nos biens .
Ce n'est pas tout à fait cela.
La contrat de mariage par lequel les époux adopte ce régime matrimonial comporte une clause d'attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant.
Il n'est pas question de partager entre votre futur époux et votre fils, né d'une précédente union.
Votre fils n'étant pas celui de votre futur conjoint, ne pourra pas hériter de lui !!!
La conséquence est assez grave.
Si vous déviez décéder avant votre conjoint, lui seul récupérerait la masse commune et votre fils recueillerait votre succession, obligatoirement, mais complètement vide.
Le résultat serait que ce conjoint sera propriétaire de tout et votre fils de ........rien.
A son décès ses biens reviendraient à sa famille, objectif contraire à celui que vous recherchez.
Pour répondre à votre problème d'éviter que la famille de votre futur époux recueille ses biens , dont ceux qui lui seraient revenus en application des dispositions adoptées dans votre contrat de mariage, serait qu'il adopte votre fils.
Quel que soit son âge, il peut l'adopter..............après votre mariage................bien sûr.
Rencontrez votre notaire pour mettre au point un contrat de mariage adoptant un régime matrimonial de préférence séparatiste, ce qui n'empêche pas d'y prévoir des dispositions applicables au décès selon lesquelles le survivant de vous 2 ne recueillerait que l'usufruit du patrimoine du premier mourant et votre (et son) fils la nue-propriété.
La sujet est délicat, les conseils d'un notaire ne vous seront pas superflus.
Ce n'est pas tout à fait cela.
La contrat de mariage par lequel les époux adopte ce régime matrimonial comporte une clause d'attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant.
Il n'est pas question de partager entre votre futur époux et votre fils, né d'une précédente union.
Votre fils n'étant pas celui de votre futur conjoint, ne pourra pas hériter de lui !!!
La conséquence est assez grave.
Si vous déviez décéder avant votre conjoint, lui seul récupérerait la masse commune et votre fils recueillerait votre succession, obligatoirement, mais complètement vide.
Le résultat serait que ce conjoint sera propriétaire de tout et votre fils de ........rien.
A son décès ses biens reviendraient à sa famille, objectif contraire à celui que vous recherchez.
Pour répondre à votre problème d'éviter que la famille de votre futur époux recueille ses biens , dont ceux qui lui seraient revenus en application des dispositions adoptées dans votre contrat de mariage, serait qu'il adopte votre fils.
Quel que soit son âge, il peut l'adopter..............après votre mariage................bien sûr.
Rencontrez votre notaire pour mettre au point un contrat de mariage adoptant un régime matrimonial de préférence séparatiste, ce qui n'empêche pas d'y prévoir des dispositions applicables au décès selon lesquelles le survivant de vous 2 ne recueillerait que l'usufruit du patrimoine du premier mourant et votre (et son) fils la nue-propriété.
La sujet est délicat, les conseils d'un notaire ne vous seront pas superflus.
bretecher
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17 oct. 2018 à 15:49
17 oct. 2018 à 15:49
Bonjour
Commencez par relire exactement ce qu'est la communauté universelle
ce n'est pas du tout ce que vous avez compris,
allez chez un notaire vous faire expliquer si besoin
julie
Commencez par relire exactement ce qu'est la communauté universelle
ce n'est pas du tout ce que vous avez compris,
allez chez un notaire vous faire expliquer si besoin
julie