Mariés communauté universelle et heritage final
Résolu
Mamiefanny
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
Si j'ai bien compris en me mariant en communauté universelle avec un conjoint sans enfant et que je décède la premiere , mon enfant ( d'un premier lit) recevra 1/2 de l'heritage et mon mari 1/2 de nos biens .
Mais après le décès de mon mari qui héritera du reste de nos biens ? lui ? ou les frère et sœurs de mon mari ? (ses parents étant décédés).
Merci de m'éclairer et éventuellement trouver une solution pour que nos biens restent à mon fils qui s'occupe bien de nous ,alors que mon futur mari est fâché avec sa famille
Si j'ai bien compris en me mariant en communauté universelle avec un conjoint sans enfant et que je décède la premiere , mon enfant ( d'un premier lit) recevra 1/2 de l'heritage et mon mari 1/2 de nos biens .
Mais après le décès de mon mari qui héritera du reste de nos biens ? lui ? ou les frère et sœurs de mon mari ? (ses parents étant décédés).
Merci de m'éclairer et éventuellement trouver une solution pour que nos biens restent à mon fils qui s'occupe bien de nous ,alors que mon futur mari est fâché avec sa famille
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2 réponses
Si j'ai bien compris en me mariant en communauté universelle avec un conjoint sans enfant et que je décède la premiere , mon enfant ( d'un premier lit) recevra 1/2 de l'heritage et mon mari 1/2 de nos biens .
Ce n'est pas tout à fait cela.
La contrat de mariage par lequel les époux adopte ce régime matrimonial comporte une clause d'attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant.
Il n'est pas question de partager entre votre futur époux et votre fils, né d'une précédente union.
Votre fils n'étant pas celui de votre futur conjoint, ne pourra pas hériter de lui !!!
La conséquence est assez grave.
Si vous déviez décéder avant votre conjoint, lui seul récupérerait la masse commune et votre fils recueillerait votre succession, obligatoirement, mais complètement vide.
Le résultat serait que ce conjoint sera propriétaire de tout et votre fils de ........rien.
A son décès ses biens reviendraient à sa famille, objectif contraire à celui que vous recherchez.
Pour répondre à votre problème d'éviter que la famille de votre futur époux recueille ses biens , dont ceux qui lui seraient revenus en application des dispositions adoptées dans votre contrat de mariage, serait qu'il adopte votre fils.
Quel que soit son âge, il peut l'adopter..............après votre mariage................bien sûr.
Rencontrez votre notaire pour mettre au point un contrat de mariage adoptant un régime matrimonial de préférence séparatiste, ce qui n'empêche pas d'y prévoir des dispositions applicables au décès selon lesquelles le survivant de vous 2 ne recueillerait que l'usufruit du patrimoine du premier mourant et votre (et son) fils la nue-propriété.
La sujet est délicat, les conseils d'un notaire ne vous seront pas superflus.
Ce n'est pas tout à fait cela.
La contrat de mariage par lequel les époux adopte ce régime matrimonial comporte une clause d'attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant.
Il n'est pas question de partager entre votre futur époux et votre fils, né d'une précédente union.
Votre fils n'étant pas celui de votre futur conjoint, ne pourra pas hériter de lui !!!
La conséquence est assez grave.
Si vous déviez décéder avant votre conjoint, lui seul récupérerait la masse commune et votre fils recueillerait votre succession, obligatoirement, mais complètement vide.
Le résultat serait que ce conjoint sera propriétaire de tout et votre fils de ........rien.
A son décès ses biens reviendraient à sa famille, objectif contraire à celui que vous recherchez.
Pour répondre à votre problème d'éviter que la famille de votre futur époux recueille ses biens , dont ceux qui lui seraient revenus en application des dispositions adoptées dans votre contrat de mariage, serait qu'il adopte votre fils.
Quel que soit son âge, il peut l'adopter..............après votre mariage................bien sûr.
Rencontrez votre notaire pour mettre au point un contrat de mariage adoptant un régime matrimonial de préférence séparatiste, ce qui n'empêche pas d'y prévoir des dispositions applicables au décès selon lesquelles le survivant de vous 2 ne recueillerait que l'usufruit du patrimoine du premier mourant et votre (et son) fils la nue-propriété.
La sujet est délicat, les conseils d'un notaire ne vous seront pas superflus.
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